LES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES EXIGENTS LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES, NOTAMMENT EUGENE DIOMI NDONGALA ET FERNANDO KUTINO / CONFERENCE DE PRESSE DU 16.07.14

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LES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES EXIGENT LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES, NOTAMMENT EUGENE DIOMI NDONGALA ET FERNANDO KUTINO / CONFERENCE DE PRESSE DU 16.07.14

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DIOMI NDONGALA: « LE CAPITALISME DU DESASTRE A PRIS LA PLACE DU PANAFRICANISME PARTOUT EN AFRIQUE »

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lettre aux congolais

LETTRE N°2

REVISION DE LA CONSTITUTION, INCURIE DIPLOMATIQUE, SECURITAIRE ET ECONOMIQUE: LES CONGOLAIS DOIVENT TROUVER LE COURAGE DE DIRE « NON » POUR PERMETTRE A LA NATION CONGOLAISE DE SURVIVRE

 FREEDIOMI12

J’ai pris habitude d’analyser l’actualité politique à partir des évènements qui, comme des images et des portraits de certaines réalités de notre pays, ont marqué mon esprit. Cette semaine, à partir de ma cellule, mon attention c’est focalisée sur trois évènements dont j’ai eu écho :

  1. Les mini-congres du PPRD, annoncé pour finaliser le projet scélérat de la révision constitutionnelle afin d’ adapter la Loi Fondamentale de la République Démocratique du Congo aux ambitions centralistes et anti-démocratiques de l’actuel « locataire » du Palais de la Nation qui ambitionne d’en devenir le « propriétaire » ;
  2. Le refoulement violent, accompagné d’exécutions extra-judiciaires, pillages et agressions de toutes sortes dont ont été victimes nos compatriotes par nos voisins « congolais » ;
  3. L’affaiblissement extrême de l’Etat de droit en RDC.

A ces problèmes actuels, j’ajouterai la persistance, surtout à Kinshasa, avec le « généralissime Kanyama » alias « Esprit de mort » en première ligne dans ses œuvres, de la volonté politique d’ infantiliser nos compatriotes, en limitant les libertés des congolais par des initiatives malencontreuses où se manifeste toujours le visage de l’Etat Destructeur, l’Etat qui Interdit et Censure et jamais l’Etat qui Aide ou Protège l’exercice des droits civils et politiques des congolais.

Cela trahit une conception « négative » de la force publique et de la fonction essentielle de l’Etat.

L’Etat Léviathan, contre l’Etat des citoyens.

Ouvrons les yeux, chers compatriotes, car les congolais ne sont plus des vrais « citoyens »  chez-eux:

le représentants politiques sont issus d’un processus électoral vicieux qui n’a pas respecté le principe constitutionnel d’une élection démocratique par suffrage direct, libre et transparent. D’ailleurs, les décisions de ces Elus semblent systématiquement orientées contre les intérêts supérieurs du peuple, visant plutôt les intérêts des individus au pouvoir qui exploitent leur majorité mécanique et apprivoisée pour imposer leur volonté, sans aucun vrai dialogue républicain et dans un climat d’affrontement perpétuel avec une opposition politique résignée et systématiquement obligée de quitter l’hémicycle pour se faire, au moins, entendre…

Les congolais sont, depuis 15 ans, privés d’identité citoyenne clairement établie :

ni carte d’identité, ni registre d’Etat civil ne peuvent être évoquée pour établir la citoyenneté des congolais, avec toutes les dérivent qui s’en suivent en termes d’usurpation d’identité et nationalité.

Après l’Angola – pour ne pas parler de l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi – voilà le Congo d’en face se lancer dans la chasse aux congolais. La réaction des prétendues autorités politiques et diplomatiques R.D.congolais est tellement mitigée qu’elle est inaudible…

Le bilan diplomatique, sécuritaire et économique de l’exécutif Kabila est tellement négatif que les congolais s’étonnent, à chaque fois, quand ils entendent certains partenaires de la RDC évoquer des performances économiques ou sécuritaires qu’eux-mêmes n’arrivent pas à apercevoir.

Quand j’entends M.me Mary Robinson vanter le progrès dans l’Application de l’Accord Cadre, dont le volet politique interne n’a même pas un début d’exécution et celui militaire ou sécuritaire est toujours inappliqué, je me dis que peut être l’Analyste Politique et Abbé congolais Jean-Pierre Mbelu a raison quand il nous dit, avec franchise et sans détours, que la RDC est colonisée et les congolais ne sont pas libres chez eux.

Beaucoup de congolais tombent même dans l’erreur d’attribuer à Kabila deux mandats – frauduleusement acquis – alors qu’en réalité il en a consommé déjà trois : avec quel bilan ?

Pas seulement les congolais demeurent les damnés de la terre en occident, faisant l’objet d’expulsions et traitements dégradants mais, maintenant, ces traitements sont adoptés par nos voisins africains, même ceux qui nous sont le plus proches, s’appelant « congolais », comme nous.

A force de plier l’échine face à la violence d’état, aux abus et à la chosification qui nous est imposée depuis 15 ans, nous avons perdu le respect des autres pays africains. Tout le monde connait comment le Congo se fait voler ses richesses sans réagir ; tout le monde sait que les institutions politiques congolaises sont délégitimée et que notre armée n’est pas prête à nous défendre des menaces extérieures. Les services de sécurités sont plus habitués à traquer et extorquer les civils congolais, traquer les opposants pacifiques ou bien les acteurs de la société civile plutôt que les ennemis de la République. Les Prisons sont remplies par les victimes de leur haine aveugle.

En réalité, les congolais sont marginalisées chez-eux : finaliser un hôpital en construction depuis 30 ans – l’Hôpital dit du Cinquantenaire – et confier sa direction administrative et médicale à des ressortissants Indiens anglophones n’est-ce pas une manière de ridiculiser les congolais, qu’il y a 15 ans, exportaient leurs médecins jusqu’en Afrique du Sud?

Et le même phénomène s’affirme un peu partout : la citoyenneté congolaise est moribonde, notre dignité bafouée.

La Constitution qui nous régit actuellement fut le résultat d’un compromis politique majeur, celui de L’Accord Politique de Pretoria, qui établit ses fondations de principe. J’en parle car je suis un des signataires de cet Accord.

Modifier les dispositions intangibles de la Constitution en vigueur n’est-ce pas une tentative de miner les fondations de l’Accord Politique Global qui est reconnu par toutes les forces politiques réunie après la chute de Mobutu ?

Le Congo –Kinshasa aurait-il assisté à la mort de plus de 8.000.000 de ses ressortissants tout simplement pour revenir à la case de départ, avec une dictature à vie en gestation, maquillée et soutenue par les mêmes cerveaux pervertis mobutistes qui avaient entêté le Marechal à ne pas céder à la pleine démocratisation du pays ? Ils sont toujours là, toujours les mêmes, prêts à tout pour ramasser les miettes tombées de la table de leur nouveau patron.

Certes Mobutu, s’il ne nous avait pas assuré  la démocratie, il nous avait assuré, au moins, jusqu’en 1996, la sécurité et le respect de nos voisins.

Maintenant, à nous, peuple congolais, il nous ne reste plus rien :

ni le respect de nos voisin, ni la sécurité et encore moins le développement économique, impossible dans un pays où la patrimonialisation des biens de l’Etat et la corruption sont le règles de base de la gestion économique du pays, des antivaleurs auxquels s’ajoute le manque absolu de sécurité juridique.

C’est comme si le Capitalisme du Désastre avait pris la place du Panafricanisme, partout en Afrique.

Sur le plan économique le pillage s’installe : la Miba a été placé en faillite, la Gecamines est émiettée et aucune entreprise publique ne fait plus de bénéfice depuis des lustres. L’électricité produite à Inga est vendue et les entrées relatives à ces ventes sont partagés entre apparatchiks au pouvoir, alors que 90% des congolais n’ont pas accès à l’électricité et le 10% restant en profite avec « délestage ».

Les « Contrats chinois » ont privé la RDC des mines les plus rentables du Katanga, avec une contrepartie inconnue à ce jour.

Tout est aliéné et, maintenant, ils veulent nous prendre aussi notre dignité : nous sommes devenus les damnés d’une Afrique pervertie et cela ne pourra que s’empirer, vu les velléités de présidence à vie qui animent les esprits de ceux qui sont en train d’anéantir l’Etat Congolais, à cause de leur vision nombriliste de la politique.

Ne permettons pas à ce régime de nous priver de l’espoir du changement qui s’accompagne à l’alternance politique ; luttons pour pouvoir laisser un héritage à nos enfants et aux générations futures.

Je suis sûr que quand le Congolais auront pris conscience qu’ils sont en train de tout perdre – leur terre, leur liberté et leur dignité – alors ils seront prêts à ressembler toutes leurs énergies pour dire : NON.

Non à l’imposture ;

Non à la chosification des congolais,

Non à toute forme de Dictature à vie.

Vérité et Justice pour le Congo,

Eugène Diomi Ndongala,

Prisonnier Politique en RDC

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lire aussi/

LETTRE N°1 D’EUGENE DIOMI NDONGALA AUX CONGOLAIS: « CE QUI TUE EN MASSE LES CONGOLAIS EST LA PEUR » http://democratiechretienne.org/2013/12/19/lettre-n1-deugene-diomi-ndongala-aux-congolais-ce-qui-tue-en-masse-les-congolais-est-la-peur/

 

FLASH: EXPROPRIATION ILLEGALE DU SIEGE DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE A LA GOMBE APPRTENANT AU PRISONNIER POLITIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA

LA DEMOCRATIE CHRETIENNE INFORME L’ OPINION NATIONALE ET INTERNATIONALE QU’EN CE MOMENT DES POLICIERS NON AUTREMENT IDENTIFIES SONT EN TRAIN DE DEGUERPIR LE SIEGE DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE A LA GOMBE ET TOUT L’IMMEUBLE L’ABRITANT QUI APPARTIENT AU PRISONNIER POLITIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA.

SANS RESPECTER AUCUNE PROCEDURE LEGALE ET SANS AUCUN PREAVIS, DES POLICIERS SONT EN TRAIN DE PRENDRE POSSESSION ILLEGALEMENT DU SIEGE DE LA DC.

IL SIED DE RAPPELLER QUE L’ OPPOSANT EUGENE DIOMI NDONGALA A DEPOSE, IL Y A UN MOIS, UNE PLAINTE CONTRE LA RDC AUPRES DU COMITE DES DROITS DE L’ HOMME DES NATIONS UNIES SIEGEANT A GENEVE, A CAUSE DES TORTURES, DES VIOLATIONS MASSIVES DE DROITS DE L’ HOMME ET DE SES DROITS CIVILS ET POLITIQUES DONT IL EST VICTIME DEPUIS PRESQUE 3 ANS.
VOILA QUE LE REGIME KABILA PASSE DESORMAIS A LA VITESSE SUPERIEUR EN SE VENGEANT PAR DES EXPROPRIATIONS ILLEGALES SUR SES BIENS ET EN PRIVANT LE PARTI POLITIQUE DONT IL EST LE PRESIDENT NATIONAL, LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, DE SON SIEGE, AFIN DE L’ EMPECHER DE FONCTIONNER NORMALEMENT.
LA DEMOCRATIE CHRETIENNE RAPPELLE QUE DE JUIN 2012 A AOUT 2012, LE SIEGE DE LA DC A ETE OCCUPE ILLEGALEMENT PENDANT 3 MOIS ET TOUS LES BIENS DE VALEUR Y CONTENUS PILLES PAR DES POLICIERS NE DISPOSANT D’ AUCUN MANDAT DE SAISIE. LA DC AVAIT DEPOSE PLUSIEURS PLAINTES AUSSI BIEN A L’ AUDITORAT MILITAIRE QU ‘ A LA BRIGADE CRIMINELLE DE LA POLICE MAIS CES PLAINTE SONT RESTE SANS SUITE ET LES BIENS PILLES JAMAIS DEDOMMAGES.
LA DEMOCRATIE CHRETIENNE DENONCE AVEC LA DERNIERE ENERGIE CET ENIEME ABUS DONT ELLE ET SON PRESIDENT SONT VICTIMES ET PREND A TEMOIN L’ OPINION NATIONALE ET INTERNATIONALE SUR LA POURSUITE D’ ACTES ILLEGAUX DE LA PART DU REGIME EN PLACE A L’ENCONTRE DU PRISONNIER POLITIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA ET LE PARTI D’OPPOSITION DONT IL EST LE PRESIDENT NATIONAL.
VERITE ET JUSTICE POUR LE CONGO,
FAIT A KINSHASA LE 24/10/14
MARC MAWETE,
PORTE-PAROLE DE LA
DEMOCRATIE CHRETIENNE, DC
CACHE DC

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http://democratiechretienne.org/2014/10/24/flash-expropriation-illegale-du-siege-de-la-democratie-chretienne-a-la-gombe-apprtenant-au-prisonnier-politique-eugene-diomi-ndongala/

RDC: HARA-KIRI DIPLOMATIQUE D’UN REGIME IRRESPECTEUX DES DROITS DE L’HOMME: L’ISOLEM ENT DIPLOMATIQUE SE CONFIRME

RDC: HARA-KIRI DIPLOMATIQUE D’UN REGIME IRRESPECTEUX DES DROITS DE L’HOMME: L’ISOLEMENT DIPLOMATIQUE SE CONFIRME

par FreeDiomi le 22 octobre 2014
hara kiri

hara kiri

Scott Campbell : Kinshasa isolée diplomatiquement

Des demandes pour que Kinshasa revoit sa décision d’expulsion du directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies pour le Droit de l’Homme, Scott Campbell fusent de partout.

De Bruxelles à Washington en passant par le quartier général de la Mission d’Organisation des Nations-Unies pour la Stabilisation de la RD-Congo (MONUSCO), des diplomates sont unanimes et marquent leurs accords sur le rapport publié par le directeur du Bureau Conjoint des Nations-Unies pour le Droit de l’Homme. Le tout dernier, c’est la Belgique, qui, à travers son Ministère des Affaires étrangères a fait une déclaration pour demander à Kinshasa de revoir sa résolution d’expulser un fonctionnaire des Nations-Unies.

Une telle déclaration du Ministère des Affaires étrangères belge montre à suffisance que le nouveau gouvernement dirigé par le fils Michel n’est pas d’accord avec Kinshasa en expulsant Scott Campbell pour avoir publié un rapport sur le Droit de l’Homme. L’Union européenne également a formulé la même demande que le Royaume de Belgique, celle de voir des autorités rd-congolaises revenir sur leur décision liée à l’expulsion de Scott Campbell.
Le patron de la Mission d’Organisation des Nations-Unies pour la Stabilisation de la RD-Congo, Martin Koblër est encore très clair sur cette question. L’allemand ne s’est pas limité à demander aux autorités rd-congolaises de revoir leur décision sur le Directeur du Bureau Conjoint des Nations-Unies pour le Droit l’Homme mais de considérer le rapport Campbell.

Et d’ajouter qu’il était d’accord avec le rapport avant d’insister que le rapport Scott Campbell n’est pas le rapport du directeur du Bureau Conjoint des Nations-Unies pour le Droit de l’Homme mais un rapport des Nations-Unies. Une telle expression de la part du diplomate allemand et chef de la MONUSCO ne peut dégager qu’un seul message.

Martin Koblër est totalement d’accord avec le rapport de Scott Campbell. Le livre d’histoire des relations des Etats surtout africains avec la communauté internationale renseigne que des tels bras-de-fer tournent souvent au vinaigre. L’heure est donc venue pour que Kinshasa prenne en considération les recommandations du rapport Campbell et organiser des procès équitables pour des éléments de la Police Nationale qui seraient responsables d’exécutions extrajudiciaires et de quelques disparitions, s’il faut s’en tenir au rapport publié par le directeur du Bureau Conjoint des Nations-Unies pour le Droit de l’Homme.
mozer marone
Scott Campbell : Kinshasa isolée diplomatiquement – Le Plus grand site d’info en RDCongo

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Scott Campbell : Kinshasa isolée diplomatiquement – Le P…Des demandes pour que Kinshasa revoit sa décision d’expulsion du directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies pour le Droit…
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Congo: President Kabila must respect the constitution and not seek a third term – By Dec ky Kipuka Kabongi

Congo: President Kabila must respect the constitution and not seek a third term – By Decky Kipuka Kabongi

par FreeDiomi le 19 octobre 2014
KABILAPIETINNE CONSTITUTION

Congo: President Kabila must respect the constitution and not seek a third term – By Decky Kipuka Kabongi

October 15, 2014 by AfricanArgumentsEditor

KABILAPIETINNE CONSTITUTION
There is currently one question dominating political debate in the Democratic Republic of the Congo (DRC): Will President Kabila change the constitution and seek a third term or abide by its current terms? This question is of great relevance to Congo’s nascent democratic process, initiated in 2006 with the material, financial, and political support of the international community.
Article 70 of the constitution limits the presidential terms to 5 years, renewable only once. Furthermore, Article 220 clearly states that the presidential term must not be subject to constitutional amendment. Given that Mr Kabila has been democratically in office since 2006, when he won the first of his two elections, he must step down at the end of 2016.
Nonetheless, there are reasons to believe that Mr. Kabila is poised to change the constitution and attempt to remain in office beyond 2016. During a closed-door meeting he convened in March 2014, attended only by members of his political coalition (the presidential majority), Kabila indicated that he was inclined to remain the president beyond the constitutional terms.
Moreover, there have been some political maneuvers from Mr. Kabila’s allies within his coalition, which is seeking to find ways of circumventing article 220 at low political cost. The possibility of calling for a public referendum for a constitutional amendment has been put forward.
If Mr. Kabila has ever thought of leaving behind an honorable and indelible legacy, abiding by the constitution is an opportunity he must seize and exit Congolese politics with his credibility intact. Kabila needs to think of what he has achieved over the last thirteen years – but the record shows that he has done little to improve the living conditions of his fellow citizens.
The DRC ranks at the bottom of most indicators of socio-economic development. According to the United Nations Human Development Index (HDI), the DRC scored a value of 0.338 in 2013, almost the same as in 1980 (0.336). The situation has only improved slightly since 2001 when Mr. Kabila became president. In that year, the DRC’s HDI was 0.297. It is estimated that more than 70 percent of Congolese live on less than US$ 1.25 a day.
Mr Kabila has not significantly delivered on his campaign promises either. For instance, in 2006 he promised peace and improvement in the living conditions of Congolese, especially those in eastern provinces who formed his electoral base. Between 2006 and 2013, peace did not come to North Kivu and many parts of South Kivu. One needs only to recall the recurrent fighting between the FARDC, Nkunda’s CNDP, M23, and other armed groups and the ensuing consequences for innocent civilians.
Several armed groups continue to destabilize different areas of both South and North Kivu. Furthermore, the improved access to basic services Mr. Kabila promised to easterners has not materialized.
From a governance perspective, things have not changed at all over the last 8 years. Clientelism and patrimonial practices are deeply rooted in all sectors, hindering the emergence of strong, transparent, and independent institutions. Corruption is still widespread, systemic and rampant. In 2013, the DRC ranked 154 out of 177 on the corruption perception index.
The justice system too remains profoundly politicized, controlled by the regime and the wealthy, and terribly corrupt. Consequently, it cannot impartially uphold the rule of law. The politicization of the justice system has only worsened during president Kabila’s two terms.
Public administration remains ineffective, poorly paid, politicized, and plagued by rampant bribery and corruption. Recruitment of public servants is marked by haphazard and opaque methods. The police and the army are deeply politicized and managed in such ways that meet the interests of the regime.
Politically however, Kabila has some positive achievements, which ultimately he could regard as his legacy. First, after being generously granted the presidency, following the assassination of his father in January 2001, he accelerated the peace process that ultimately led to the signing of the peace agreement in December 2002. In contrast to his father, who resisted all the pressures that led to the Congolese political dialogue, Joseph had no choice but to accept the conditions of the peace process imposed on him.
The 2002 peace agreement ended the war and created conditions for a political transition from 2003 to 2006 under a power sharing arrangement. Subsequently, the first democratic elections in over four decades were held in 2006, which Mr. Kabila won.
The second major point is the fragile peace recovery in eastern Congo, following the military defeat of the M23 rebellion in the fall of 2013. This was largely down to the United Nations Intervention Brigade’s support of the FARDC (Congolese army) and pressure from Rwanda’s western backers to end its support of the rebel group.
Defeating M23 has brought relief to millions of Congolese in North Kivu who prior to this had faced terrible suffering caused by recurrent fighting between the FARDC and the successive Tutsi-led rebellions.
The damage done by the armed conflict over years in eastern Congo is irreparable. Nevertheless, Mr. Kabila can count the democratic process and the end of the war in the region as the most significant milestones occurring during his administration.
Whilst the economy has recorded high growth rates, only a small portion of well-connected elites and the regime’s cronies are enjoying the benefits of this economic expansion, which is still driven by the mining sector and creates limited employment opportunities.
Kabila’s closest advisers are claiming that the president needs more time to promote development because his two terms have been hampered by armed conflicts. It is true that when Mr. Kabila came to power, violence was occurring in both Kivus and continued up until the defeat of the M23. However, this argument is misleading. One only needs to look at the poor living conditions of residents in western and central provinces of the DRC. How much improvement has been recorded in such provinces as Bas-Congo, Bandundu, Equateur, Katanga, and the two Kassai? The majority of inhabitants in the non-war torn areas are also living in indescribable poverty, lacking adequate access to water, electricity, and health services.
For the sake of the Congo and its collective interest, every reasonable person in the DRC, regardless of his or her political affiliation and access to material benefits from the regime, should encourage Mr. Kabila to respect the constitution and step down at the end of 2016. Congolese elites, essentially those from Mr. Kabila’s political alliance, have the opportunity to make a decisive and historic choice.
Congolese elites need to find strong incentives to offer Mr. Kabila to get him out at the end of his term. Such incentives could include both political and financial elements. For instance, they might offer him presidential immunity and reasonable monetary compensation.
Congo’s western partners, including the US and the UK, should use their political, diplomatic and financial pressure to persuade Mr. Kabila and associates not to change the constitution. Doing otherwise will be tantamount to condoning undemocratic practices and, regrettably, ignoring all the material resources that the international community has invested in peace and democracy in the DRC.
Finally, Mr. Kabila should seize the opportunity before him and make a decisive but honorable choice: not to seek a third term by changing or sabotaging the constitution and the democratic process the country embraced with his first election in 2006. He should not listen to flattering advisers who are misleading him by encouraging him to seek a third term. He should disregard those advisers trying to convince him that he should reign longer (as did the late dictator Mobutu Sese Seko.)
This parallel has no value at all: Mobutu reigned in a particular international context; he mismanaged the country, and was forced out by a rebellion which Mr. Kabila was part of. There is no good political lesson to be learned from late Mobutu’s handling of the Congo.
If Mr. Kabila chooses to forcibly remain in power, he is very likely to cause a lot of harm by derailing the democratic process. The opposition, if determined and organized, will call on its supporters to engage in civil disobedience. If the opposition chooses the street to protest, it is very likely that Mr. Kabila will respond with a disproportionate use of force (as he did in the aftermath of the 2011 elections.) Under this scenario, many political opponents are likely to be arrested and tortured, or eventually assassinated.
Diplomatically, Mr. Kabila risks isolation. It will be a surprise if the international community, which has invested billions of dollars in the Congolese democratic process, condones Mr. Kabila’s actions should he not respect the constitution.
Mr. Kabila and cronies may emerge as winners, but in the end they will only be losers. The reason is simple: he will not be a legitimate president, and he will create conditions for political chaos that will require unnecessary use of extra political and financial resources to bring the political situation under control.
Decky Kipuka Kabongi is a Congo analyst.
http://africanarguments.org/2014/10/15/congo-president-kabila-must-respect-the-constitution-and-not-seek-a-third-term-by-decky-kipuka-kabongi/

84 ONGDH de la RDC apportent leur soutien à Scott Campbell et aux recommandations contenu es dans le rapport du BCNUDH sur l’opération « Likofi »/COMMUNIQUE CONJOINT

84 ONGDH de la RDC apportent leur soutien à Scott Campbell et aux recommandations contenues dans le rapport du BCNUDH sur l’opération « Likofi »/COMMUNIQUE CONJOINT

par FreeDiomi le 19 octobre 2014

Les ONG de défense des Droits de l’Homme de la RDC apportent leur soutien à Scott Campbell, Directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) et recommandent au gouvernement de considérer les recommandations contenues dans le rapport du BCNUDH –

COMMUNIQUE CONJOINT DE

84 ONGDH CONGOLAISES

LES ORGANISATIONS DE PROMOTION ET DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME EN RDC

COMMUNIQUE CONJOINT

« Prendre le message et ne pas lyncher le messager ».

Les ONG de défense des Droits de l’Homme de la RDC apportent leur soutien à Scott Campbell, Directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) et recommandent au gouvernement de considérer les recommandations contenues dans le rapport du BCNUDH.

Nous, Organisations non gouvernementales de promotion et défense des droits de l’homme en République Démocratique du Congo (RDC) dénonçons et rejetons avec fermeté la décision du gouvernement d’expulser M. Scott Campbell, Directeur du BCNUDH, rendue publique par le Ministre de l’intérieur lors d’un point de presse du 16 octobre 2014.
La décision du gouvernement de la RDC d’expulser M. Scott Campbell du territoire congolais fait suite à la publication, par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme, du rapport sur les dérapages ayant occasionné des exactions et autres violations graves des Droits de l’Homme commises par des policiers et autres agents de service de sécurité lors de l’opération « Likofi » relatif à la traque des délinquants et autres criminels qui semaient la désolation dans la ville de Kinshasa. Cette opération a été menée du 15 octobre 2013 au 15 février 2014.
En conclusion le rapport publié sous l’insigne de la MONUSCO recommandent, entre autres, au gouvernement « De mener des enquêtes promptes, indépendantes, crédibles et impartiales sur les violations des droits de l’homme commises dans le cadre de l’opération « Likofi » et, dans l’hypothèse où les éléments constitutifs des crimes sont réunis, de traduire en justice tous les auteurs présumés de ces violations, quel que soit leur rang ».

Les ONG s’interrogent : pourquoi le gouvernement refuserait de mener ses propres enquêtes et décide par contre d’expulser M. Scott Campbell pour avoir fait son travail ?

Les Organisations Non Gouvernementales des droits de l’homme rappellent qu’étant membre des Nations Unies, la RDC est tenue de respecter toutes ses obligations internationales en matière de promotion et protection des droits de l’homme, et de collaborer parfaitement avec tous les organes et mécanismes chargés de faire le suivi de leur mise en oeuvre dont le BCNUDH.
La décision du gouvernement congolais constitue une atteinte extrêmement grave à la liberté d’expression qui est pourtant consacrée par la Constitution de la RDC, et aussi au droit à la justice pour les victimes des exactions imputées à certains agents de la police.
Les Organisations Non Gouvernementales des droits de l’homme rappellent que M. Scott Campbell n’est personnellement pas l’auteur du rapport sur l’opération « LIKOFI » publié par les Nations Unies et considèrent, de ce fait, que la décision des autorités congolaises d’expulser M. Scott Campbell non seulement est une de formes d’absence de volonté, en RDC, de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains, mais aussi constitue une menace contre les défenseurs des droits humains en RDC et les Nations Unies dont la RDC est pourtant membre.
Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme exhortent le gouvernement à revenir sur sa décision d’expulser Monsieur Scott Campbell et à garantir la sécurité et la protection aux défenseurs des droits humains…
Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme signataires rappellent aux autorités congolaises que la République démocratique du Congo a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux qui l’obligent à enquêter sur toutes les allégations des violations des droits des humains et de poursuivre dans le délai raisonnable tous les présumés auteurs desdites violations.
Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme rejettent toute forme de politique gouvernementale qui viserait à assurer aux membres des forces de sécurité l’impunité des violations graves des droits de l’homme et banaliser les souffrances de
victimes.
Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme condamnent vigoureusement les déclarations de certains membres du gouvernement tendant à banaliser la gravité des exactions commises contre les populations civiles à l’occasion de l’opération « Likofi », et qui s’attaquent gratuitement aux acteurs des droits humains pour protéger leurs intérêts égoïstes.
Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme prennent la ferme résolution de poursuivre leurs actions afin de porter à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale toutes les exactions qui se commettent en RDC et de faire poursuivre leurs auteurs par tous les moyens légaux. En conséquence, elles recommandent au Conseil de Sécurité des Nations Unies de saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) pour enquêter sur tous les cas relevés dans le rapport des Nations Unies en vue de poursuivre tous les auteurs matériels et intellectuels des crimes contre l’humanité et crime de génocide perpétrés par certains policiers et autres agents de services de sécurité de la RDC lors de l’opération « Likofi ».
En définitive, les organisations non gouvernementales des droits de l’homme renouvellent leur soutien aux différents mécanismes de promotion et protection des droits humains des Nations Unies en général et à M. Scott Campbell qui ne devrait pas être expulsé pour la simple raison que le rapport publié par les Nations Unies contribue à la lutte contre l’impunité de violations des droits humains en RDC à travers, entre autres, les informations précieuses relatives à l’opération « Likofi » mises à la disposition des autorités congolaises.
Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme font leur le rapport des Nations Unies et reviennent sur les recommandations du rapport du BCNUDH selon laquelle le gouvernement de la RDC devra « mener des enquêtes promptes, indépendantes, crédibles et impartiales sur les violations des droits de l’homme commises dans le cadre de l’opération « Likofi » et, dans l’hypothèse où les éléments constitutifs des crimes sont réunis, de traduire en justice tous les auteurs présumés de ces violations, quel que soit leur rang ».
Ainsi fait à Kinshasa, le 18 octobre 2014.
Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme signataires :
1. Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
2. Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ)
3. Association Africaine pour la défense des droits de l’homme (ASADHO)
4. OEuvres Sociales pour le Développement (OSD)
5. Héritiers de la justice (HJ)
6. Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme à Shabunda (ACADHOSHA)
7. Action pour la communication et la vie (ACV)
8. Action pour la Promotion de la Participation Citoyenne (APPC)
9. Action pour la Promotion et la Défense des Droits Humains (APDDH)
10. Action pour la Protection des Droits Humains et de Développement (APHUD)
11. Action Santé Femme (ASAF)
12. Actions des Chrétiens pour la Promotion de la Paix et du Développement (ACPD-GL)
13. Amis de Nelson Mandela pour la Défense des Droits Humains (ANMDH)
14. Arche d’Alliance (AA)
15. Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP)
16. Association Africaine des Droits de l’Homme (ASADHO/Beni)
17. Association des Jeunes Solidaires du Congo (AJESOC)
18. Avocats Sans Frontières (ASF/RDC)
19. Bâtir notre Terre (BATE)
20. Blessed Aid (BA)
21. Bon Samaritains pour les Grand Lacs (BOSAM-GL)
22. Campagne pour la Paix (CPP)
23. Carrefour des Femmes (CAFEFA)
24. Centre d’observations des droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (CODHAS)
25. Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme
26. Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités des Acteurs non Etatique
(CECARANE)
27. Centre pour la Paix et les Droits de l’Homme –Peace and Human Rights Center
(CPDH –PHCR)
28. Centre Résolution Conflits
29. Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les droits de l’Homme (CEFHOP)
30. Coalition des Volontaires pour la Paix et le Développement (CVPD)
31. Collectif des Associations Féminines Pour le Développement Intégral (CAFPDI)
32. Collectif des Femmes Journalistes (C F J)
33. Collectif des Jeunes Solidaires de Congo Kinshasa (COJESKI)
34. Collège des Leaders des défenseurs des droits de l’homme (CLDDH)
35. Comité des Droits de l’Homme et de Développement (CODHOD)
36. Congo Peace Network (CPN)
37. Convention Pour le Respect des Droits de l’Homme(CRDH)
38. Défense et Assistance aux Femmes et Enfants vulnérables en Afrique
(DAFVA/ONGD)
39. Droits et Vie pour Tous (DVT)
40. Fédération des Organisation des Développement (FOD)
41. Femmes Engagées pour la Promotion de la Santé Intégrale (F E P S I)
42. Femmes Juristes pour la défense des Droits de la Femme (F J D F)
43. Femmes Maintenant (FM)
44. Femmes solidaire pour la paix et le développement, (FSPD)
45. Forum pour la Démocratie et la Bonne Gouvernance
46. Great Lakes Human Right Program (GLHRP)
47. Groupe d’Actions pour la Démobilisation et la Réinsertion des Enfants Soldats
(GADERES)
48. Human Dignity in the World (H D W)
49. Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP):
50. Juristes Engagées pour la Défense des Droits de l’Homme (JEDHO)
51. Justicia Asbl
52. Justice En Danger
53. Justice, Paix et Développement
54. Journalistes en Danger (JED)
55. Ligue des Activistes des Droits de l’Homme dans les Milieux Ruraux (LADHO)
56. Ligue des Electeurs (LE)
57. Mamans Tushinkiane (MATU)
Pour tout contact: VSV (099 99 30 233); ACAJ (099 54 04 514); RSSJ (081 81 010 84); NSCC (099 99 99
519).
6
58. Nouvelle Société Civile du Congo (NSSC)
59. Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH)
60. Observatoire de la Lutte contre la Corruption en Afrique Centrale (OLCAC)
61. Organisation Communautaire pour la Conservation de la Nature (OCCN)
62. Organisation de Défense des Justiciables Vulnérables (ODEJUVU
63. Programme des Associations pour le Développement intégral (PADI)
64. Projet Intégré pour les droits de la personne dans les Entités (PIDEN)
65. Promotion de la Justice Réparatrice et des Initiatives de Développement Intégrées
(PJRIDI)
66. Promotion et Appui aux initiatives féminines (PAF)
67. Rassemblement des Jeunes pour le Développement (RAJED)
68. Réseau ARDA (RA)
69. Réseau congolais d’éducation physique et de Paix (RCDEP)
70. Réseau d’Organisations de Droits Humains, d’éducation civique (RODHECIP)
71. Réseau des Associations Intégrées dans le Développement communautaire et
Droits Humains (AIDIDH)
72. Réseau National des Organisations des Droits de l’Homme de la République
Démocratique du Congo (RENADHOC)
73. Réseau National pour l’Observation et la Surveillance des Elections au Congo
(RENOSEC)
74. Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ)
75. Securitas Congo (SC)
76. Solidarité Indépendante de Défense des Droits Humains (SIDH)
77. Solidarité pour le Développement Communautaire (SODEC)
78. Solidarité pour un Monde Meilleur (SMM)
79. Syndicat des Femmes Travailleuses (SYFET)
80. Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI)
81. Toges Noires (TN)
82. Union des Jeunes pour le Changement et les Droits de Marginalisés (UJCDM)
83. Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV)
84. Voix de l’Opprimé pour les droits de l’Homme

Pour tout contact: VSV (099 99 30 233); ACAJ (099 54 04 514); RSSJ (081 81 010 84); NSCC (099 99 99519).

La RDC est le pays à plus forte densité de pauvreté au monde selon la BM: 88 % de la population se situent en deçà du seuil de pauvreté /BANQUE MONDIALE

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La RDC est le pays à plus forte densité de pauvreté au m…Selon la Banque mondiale, la croissance seule ne suffira pas à mettre fin à la pauvreté 10 avril 2014 WASHINGTON, 10 avril 2014 – Selon un nouveau document de la Ba…
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CONFERENCE DE PRESSE DE MARTIN FAYULU: « LES DEPUTES EUGENE DIOMI NDONGALA ET BERTRAND EW ANGA SONT SEQUESTRES PAR LE POUVOIR KABILA-PAS DE DIALOGUE SANS LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES »

CONFERENCE DE PRESSE DE MARTIN FAYULU: « LES DEPUTES EUGENE DIOMI NDONGALA ET BERTRAND EWANGA SONT SEQUESTRES PAR LE POUVOIR KABILA-PAS DE DIALOGUE SANS LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES »

par FreeDiomi le 16 octobre 2014
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FORCES ACQUISES AU CHANGEMENT, « FAC »
CONFERENCE DE PRESSE DU 16 OCTOBRE 2014
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Avant toute chose, nous vous souhaitons la bienvenue en cette salle, devenue lieu mythique où s’écrit désormais l’histoire politique de notre pays et plus particulièrement celle de l’opposition congolaise.
En effet, c’est ici à Fatima que le 23 août 2011, l’opposition congolaise, amputée malheureusement de quelques partis et regroupements politiques se réclamant d’elle, avait désigné le Président Etienne Tshisekedi comme candidat commun de l’Opposition à l’élection présidentielle de novembre 2011.
– Pour sa victoire lors de cette élection ;
– En mémoire de 8.000.000 des congolais qui sont morts du fait des diverses agressions meurtrières dont notre pays est victime depuis deux décennies ;
– Pour Floribert Chebeya, Fidel Bazana, Armand Tungulu, Bapuwa Mwamba, Serge Mayeshe, Franck Ngyke et son épouse, tous victimes de l’intolérance du pouvoir en place ;
– Pour le Généraux Buza-Mabe, Mamadou Ndala, Lucien Bahuma et tous les officiers supérieurs, subalternes, soldats et matelots tombés sur le champ de batailles pour défendre l’intégrité territoriale de notre pays ;

- Pour l’Honorable Diomi Ndongala, l’Honorable Jean-Bertrand Ewanga, Bruno Kabatshi et tous les détenus politiques, victimes de l’injustice ;

- Pour notre compatriote, le Bishop Fernando Kuthino, dont le seul pêché, aura été d’être le précurseur du mouvement ‘’Sauvons le Congo’’ ;

En signe de notre reconnaissance pour leurs apports exceptionnels dans le combat pour l’avènement d’un Etat de droit et démocratique dans notre pays, leur martyr, sacrifice et courage face à l’injustice, l’iniquité et l’adversité, nous vous prions de bien vouloir vous lever pour que nous puissions tous, par des applaudissements nourris leur rendre un vibrant hommage.
Merci. La patrie ne les oubliera jamais !

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
La République Démocratique du Congo, notre pays, est à la croisée des chemins.
Sur fond d’une crise de légitimité sans précédent qui mine toujours le bon fonctionnement des institutions de la République, notre pays est aujourd’hui en dessous de la ligne de flottaison.
Le danger est là!
En effet, de l’analyse que nous allons faire aujourd’hui de la situation de notre pays, il en ressortira clairement l’alignement, d’une série de stratégies machiavéliques savamment concoctées par les officines de Monsieur Kabila, afin d’opérer un coup d’Etat constitutionnel et conserver à tout prix le pouvoir des privilèges par l’instauration d’une monarchisation présidentielle dans notre pays.
Nous allons lui dire NON, des milliers de fois NON
Ainsi, notre Conférence de presse de ce jour portera sur les questions ci-après:
– De la révision ou du changement de la Constitution de la République ;
– De la CENI et des élections ;
– Des Concertations nationales ;
– De la Guerre et de l’Insécurité généralisée n RDC ;
– Du Budget
– Du Dialogue ;
– De la traque des Opposants ;
– De l’Unité de l’Opposition
1. DE LA REVISION OU DU CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Monsieur Kabila n’est pas un homme de parole !
En effet, depuis son discours d’investiture du 06 décembre 2006, il s’est prononcé au moins trois fois sur la question de la révision constitutionnelle.
Dans son discours sur l’état de la Nation du 06 décembre 2007, il a affirmé, nous citons : « Je ne peux en finir avec les réformes juridiques sans nous mettre tous en garde contre la tentation de vouloir régler tout dysfonctionnement éventuel des institutions par une révision constitutionnelle. En principe, la loi fondamentale d’un pays ne devrait être modifiée qu’en cas d’extrême nécessité, et uniquement dans l’intérêt supérieur de la Nation », fin de citation.
Le 07 décembre 2009, il disait, nous citons: « Ma position sur la problématique de la révision constitutionnelle est connue, et elle n’a pas varié. On ne devrait y recourir qu’avec parcimonie, comme dernier recours, et dans le strict respect des dispositions pertinentes de la Constitution en vigueur ».
Pourtant, en janvier 2011, sa mouvance, sûrement « sous son impulsion » avait initié et opéré une révision intempestive de la Constitution qui a désarticulé les équilibres et rationalités qu’elle a institués.
C’est ainsi, par exemple, que si la modification de l’article 71 n’avait pas réduit les droits des congolais de se présenter deux fois devant les urnes pour choisir leur Président, les problèmes actuels de la dévaluation de l’institution président de la République et/ ou de sa légitimité ne se seraient pas posés!
Alors qu’à la clôture des ‘’Concertations’’ dites ‘’nationales’’ le 23 octobre 2013 Monsieur Kabila déclarait enfin, nous citons: « Comme les délégués à ces assises, je suis pour le respect par tous de l’esprit et de la lettre de la Constitution de la République dans son ensemble, telle qu’adoptée par le référendum populaire en 2005 ». C’est malheureusement son gouvernement qui initie encore aujourd’hui un projet de révision constitutionnelle déposée à l’Assemblée nationale.
Comment peut-on lui faire confiance ?
Et pour réaliser cet exploit impertinent, c’est le Secrétaire général de son parti, professeur de droit constitutionnel de son état, qui nous avait brutalement soumis à un choix existentiel en publiant un livre, «Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la Nation » dans lequel, tel Rambo, il pulvérise à coups de missiles l’article 220.
Il y avait désormais péril en la demeure.
C’est ainsi que, tôt entre juillet et août 2013, les FAC avaient mené la campagne de sensibilisation sur terrain de la population sous la forme d’une pétition intitulée : ‘’Touche pas à mon 220 ; Pas de présidence à vie en RDC’’.
A plusieurs reprises, les membres des FAC avaient subi des exactions de la part de la police nationale. Mais, refusant d’obtempérer aux ordres manifestement illégaux et nous avions poursuivi notre activité de sensibilisation dont le clou devait être le meeting que nous devrions tenir au stade Vélodrome de Kintambo le 1er septembre 2013. Non seulement que l’autorité urbaine avait refusé de prendre acte de notre lettre d’information, cette activité pacifique avait été brutalement réprimée par la police et certains hauts cadres de notre regroupement avaient été irrégulièrement placés en garde à vue.
Entretemps, de la confabulation de celui que la presse internationale appelle désormais ‘’Ministre du démenti’’, il ressortait que nous leur ‘’prêtions des intentions’’ ! Ce Ministre, en effet, affirmait au monde entier que pour une fois en RDC, il y aurait en 2016 une passation civilisée de pouvoir entre un président sortant et un président entrant’’! Dont acte.
Mais, aujourd’hui, il est devenu ‘’révisionniste’’ devant l’Eternel !
Depuis, d’autres lieutenants de la mouvance Kabiliste ont été déployés sur terrain pour porter ce projet du changement carrément de la Constitution :
– une «pétition pour le changement de la Constitution » a été lancée par un membre du PPRD ;
– un «communicateur » de la mouvance Kabiliste a publié un cynique ouvrage fourre-tout intitulé : « Plaidoyer pour la IVème République » ;
– la «horde» du samedi matin sur les médias publics, notamment à la RTNC avait pris le relais médiatique du projet et fustigeait, à la limite de l’injure, toute personne ou organisation qui pensait le contraire!
– Plusieurs émissions télévisées, sous forme de débat, sont organisées à cet effet.
Là, nous n’étions plus dans le procès d’intention mais bien dans l’alignement des actes préparatoires à une tentative de renversement du régime constitutionnel. Et, pour que nul n’en prétexte l’ignorance, nous rappelons que cela constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat aux termes de l’article 64, alinéa 2 de la Constitution.
Face à ce danger, plusieurs personnalités, organisations politiques y compris celles appartenant à la mouvance Kabiliste ainsi des organisations de la Société civile y compris les professeurs d’universités nous ont emboîté le pas. Les pays étrangers amis et les institutions internationales nous ont également avisés des dangers de la révision intempestive de la Constitution particulièrement de l’article 220 dont l’envergure des matières qu’il égrène couvre pratiquement les 2/3 de notre texte constitutionnel. L’on ne peut donc le changer sans courir le risque d’un cas flagrant de sa violation intentionnelle et déstabiliser le pays ainsi que l’équilibre déjà précaire des pouvoirs dans les institutions.

En réaction, la mouvance kabiliste a entrepris de discréditer et de menacer ces personnalités, organisations et institutions de référence qui réalisent avec nous ce danger. Elle instrumentalise le pouvoir judiciaire pour mettre hors-jeu des adversaires politiques ou les intimider. C’est le cas de Diomi Ndongala, de l’Honorable Jean-Bertrand Ewanga, de Bruno Kabatshi et de tous les autres détenus politiques.

Le régime recourt même aux voies de fait, et le cas le plus récent demeure cette attaque abjecte et sauvage dirigée contre des prêtres et des sœurs à Lodja alors qu’ils délivraient le message de la CENCO. Le régime de Monsieur Kabila n’hésite pas, au nom de la « souveraineté », à s’en prendre vertement aux institutions internationales alors qu’il en est le produit et vit aux mamelles de la même communauté internationale.
Ce comportement a un nom : C’est le terrorisme d’Etat !
Seulement, notre détermination à faire échec à ce projet machiavélique n’a d’égal que l’intériorisation responsable de notre devoir constitutionnel, celui de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la Constitution de la République, conformément à l’article 64 de la même Constitution. Et, par notre bouche donc, le peuple congolais lui dit NON, des milliers de fois NON !
Nous n’avons pas peur et nous ne céderons pas au chantage, ni aux menaces, ni aux diverses attaques dirigées contre nous.
Ce comportement expose la gouvernance par défi que tout le monde décrie et qui est aussi visible dans le chef d’un autre pilier, structurel cette fois-ci, dont Monsieur Kabila se sert pour le même dessein.
Il s’agit de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
2. DE LA CENI ET DES ELECTIONS
Il est superfétatoire de revenir ici sur les conditions rocambolesques de la mise en place de la CENI et les critiques que nous avions formulées et continuons de faire contre cette institution.
Mais, que l’on retienne une chose : la CENI actuelle est un autre bras séculier sur lequel s’appuie Monsieur Kabila dans la poursuite de sa stratégie consistant à insécuriser le pays.
Souvenez-vous, c’est elle qui, dans sa feuille de route de janvier 2014, a relayé au niveau de l’Assemblée nationale notamment, la volonté de Monsieur Kabila d’organiser les élections des députés provinciaux au suffrage universel indirect en exigeant la révision querellée de l’article 197 de la Constitution. Ce qui, immanquablement, violerait l’article 220 !
Voilà pourquoi, avec d’autres organisations des Forces Politiques et Sociales, nous avions porté plainte contre MaluMalu au Parquet Général de la République.
Auparavant, au travers la campagne ‘’MaluMalu dégage’’, nous étions redescendus dans la rue avec les membres de ‘’Sauvons la RDC’’ et avions récolté près de 60.000 signatures auprès des congolais qui avaient, de ce fait, clairement dit que la CENI, avec à sa tête Monsieur MaluMalu, n’inspirait pas confiance et que cette institution devait être restructurée.
Là aussi, même méthode. A plusieurs reprises, nous avions été brutalisés par la police, intimidés et menacés.
La gouvernance par défi se portant très bien en RDC, Monsieur MaluMalu poursuit sans désemparer son projet d’organiser les élections locales que tout le monde avertit qu’elles seront, au-delà des questions financières, de cartographie, de fichier électoral et d’infrastructures, sources de tensions supplémentaires pour le pays.
Les observateurs sérieux affirment d’ailleurs que la feuille de route de Monsieur MaluMalu est maintenant dépassée et que techniquement il est impossible d’organiser ces élections dans les délais.
Tout compte fait, il reste que les élucubrations de Monsieur MaluMalu s’apparentent à une stratégie consistant à nous emmener à ‘’couillon-ville’’ afin de nous placer, le moment venu, devant un autre fait accompli, et obtenir un ‘’glissement’’ au-delà de 2016 au profit de Monsieur Kabila.
Qu’il soit entendu que pour les FAC et pour le peuple congolais, qu’il pleuve ou qu’il neige, il faut ABSOLUMENT organiser les élections présidentielle et législatives en 2016 conformément à la Constitution.
Avec d’autres forces politiques et sociales réellement acquises au changement, nous poursuivrons le combat contre cette cynique démarche de la mouvance Kabiliste pour faire échec à cette énième fourberie, jumelle des ‘’Concertations’’ dites ‘’nationales’’.
3. DES CONCERTATIONS NATIONALES
D’une part, acculé militairement par un membre de sa famille politique, en l’occurrence le CNDP alias M23, qui menaçait son « fauteuil », et dans une quête désespérée des ‘’béquilles’’ de légitimation d’autre part, Monsieur Kabila, pris de panique, va emboucher la trompette de la cohésion nationale en convoquant en septembre 2013 les ‘’Concertations’’ dites ‘’nationales’’ comme subterfuge pour se maintenir au pouvoir.
Il va de nouveau créer l’insécurité particulièrement au sein de l’opposition politique congolaise en recrutant, toujours à coup de menaces, de chantage, de débauchage, de corruption et de promesses juteuses d’entrée au gouvernement, des « alliés de circonstance» avec pour objectif d’élargir sa mouvance et ultimement réaliser la mise à mort de la troisième république.
Pour ce faire, il va s’appuyer sur le concours intellectuel de certains «professeurs » nationaux de droit qui lui avaient vendu le projet d’une « démocratie consensuelle », ancêtre du changement de la Constitution, comme fondement philosophique d’un ordre constitutionnel nouveau en remplacement de l’orthodoxie démocratique fixée dans la Constitution en vigueur.
Les FAC avaient farouchement combattu ce projet et dans notre point de presse tenu une semaine après son discours d’ouverture de ce forum, soit le 14 septembre 2013, nous étions le premier regroupement politique à tirer la sonnette d’alarme en avertissant que Monsieur Kabila et ses alliés préparaient un « coup d’Etat constitutionnel ».
Auparavant, dans une déclaration commune faite au CEPAS le 1er juillet 2013, pratiquement toute l’opposition politique congolaise avait rejeté son ordonnance de convocation desdites ‘’Concertations’’. A la fin du mois de juillet 2013, par un mécanisme que nous avons toujours du mal encore à saisir, certains « amis » de l’opposition, signataires avec nous de la déclaration du 1er juillet 2013 se sont retirés à Limete dans un Conclave dont les conclusions demeurent pour le moins ambigües. C’est là que la brutalité et la félonie du régime en place les ont rattrapés.
Quant à nous qui avions persisté dans notre refus de participer à ce forum, parce que fidèles à notre parole et à nos engagements, Monsieur Kabila nous avait qualifiés de « réfractaires à la loi » et les congolais de la diaspora de « terroristes » ! Carrément !
Un an après ces ‘’Concertations’’ dites ‘’nationales’’, la désillusion a gagné tous ceux qui y avaient pris part. La recherche effrénée et désespérée de la ‘’cohésion nationale’’ s’est transformée en ‘’implosion nationale’’.
Qui, mieux que ceux qui y avaient pris part peuvent aujourd’hui témoigner que ce forum-là fut un fiasco?
Ils le regrettent tous aujourd’hui. Certains ‘’opposants’’ couinent en silence d’avoir accompagné la mouvance Kabiliste dans cette aventure. D’autres, plus courageux et à leur crédit, n’hésitent pas à crier haut et fort que ce fut un marché des dupes.
L’Histoire retiendra cependant que le seul mérite de ce forum aura été d’avoir réussi l’exploit d’amnistier les criminels du M23 !
Il reste que les 670 ou 750 autres recommandations demeurent suspendues à la volonté, mieux au «pouvoir discrétionnaire » du Prince !
Il en est ainsi par exemple de celles relatives à la mise en place du fameux gouvernement dit de ‘’cohésion nationale’’ attendu par les ‘’Concertateurs’’ et qui n’est jamais arrivé ainsi que de la libération de tous les détenus politiques.
D’ailleurs, au lendemain de ces ‘’concertations’’, le député Fidel Babala, Secrétaire Général Adjoint du MLC qui avait pris part à ces ‘’Concertations’’ a été arrêté comme un vilain malfrat et transféré à la CPI alors qu’une de leurs recommandations, sous forme d’engagement, était justement d’apporter un concours consulaire aux compatriotes se trouvant à la Haye.
Comble de l’ironie, alors que Fidel Babala, Congolais et Député national de son état, a sollicité auprès de la CPI sa mise en liberté provisoire, son propre pays refuse par un avis négatif du Procureur Général de la République contre celui positif du Ministre de la Justice de l’accueillir alors que depuis la révision constitutionnelle intempestive de janvier 2011, le parquet exerce sa mission sous l’autorité du ministre de la Justice dont il est le bras séculier !
L’insécurité politique, juridique et judiciaire continue ainsi de vivre côte à côte avec l’insécurité sociale, des personnes et de leurs biens.
4. DE LA GUERRE ET DE L’INSECURITE GENERALISEE
Comme on peut s’en rendre compte, la République Démocratique du Congo est inlassablement englué dans une insécurité généralisée, mieux dans une guerre à huit-clos :
– Au Katanga, les Mai-Mai et les Bakata Katanga continuent de sévir ;
– Au Nord et au Sud Kivu, des forces négatives tant nationales qu’étrangères pillent minerais et plantations, violent les filles et massacres les populations ;
– Les rebelles des FDRL, qui refusent de quitter le Nord et le Sud Kivu y demeurent actifs etse livrent aux attaques, pillages, et kidnapping dans plusieurs localités de ces provinces ainsi qu’au Katanga où ils continuent de s’illustrer par plusieurs exactions ;
– Les Mai-Mai Raia Mutomboki ont repris le contrôle de plusieurs localités et les habitants de celles-ci vivent maintenant dans la brousse tandis que d’autres se sont déplacés vers des localités voisines;
– Dans les districts du Haut-Uélé et Bas-Uélé, les éléments de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) poursuivent sans désemparer leurs activités négatives et les ADF-Nalu sèment la terreur à Béni;
– Pendant près de trois ans, et malgré les démentis du gouvernement congolais, il est aujourd’hui incontestable que tout un bataillon de l’armée burundaise était basé à Kiliba, au Sud-Kivu et qu’il y menait des opérations militaires dont la nature est toujours inconnue des congolais. La confirmation de leur présence n’est pas sans rappeler le safari militaire de l’armée rwandaise il y a quelques années au Nord-Kivu;
– S’agissant du M23, des sources concordantes rapportent qu’en fait ce mouvement rebelle a feint d’avoir baissé pavillon et qu’il se préparerait à relancer la guerre contre notre pays ;
– Dans la province de l’Equateur, des groupes armés centrafricains, en l’occurrence la « Séléka » et les « Anti-Balaka », font régulièrement des incursions à Zongo et commettent des exactions non seulement contre les réfugiés centrafricains mais aussi contre les populations locales ;
– L’ONG Human Rights Watch a récemment rapporté que 100 démobilisés, des combattants et les membres de leurs familles, affaiblis par la malnutrition et les maladies sont morts à Kotakoli et a accusé le gouvernement congolais de négligence ;
– Au Kasaï-Oriental, le banditisme a atteint des proportions inquiétantes et des cas d’insécurité perpétrés par des bandits armés inquiètent de plus en plus les populations ;
– D’après les organisations locales de la Société civile du Bas-Congo, l’insécurité grandit sensiblement dans cette province et il ne se passe pas un jour sans que l’on enregistre des cas de vols à main armée ou de viols;
– Sans aucune protection et assistance, nos compatriotes ont été refoulés dernièrement de la République du Congo dans des conditions inhumaines et jusqu’à présent, les autorités de la RDC ne se préoccupent pas de dire aux congolais ce qui s’est réellement passé ;
– Quant à la ville de Kinshasa, les observateurs se demandent si elle n’est pas devenue un nouveau « Far West » car, sans compter la montée en puissance des « Kulunas », des bandits armés frappent quand ils veulent et où ils veulent. Ils assassinent des cambistes ici et là, volent, violent et s’illustrent dans des braquages et autres formes de violences à telle enseigne que vivre dans la capitale est devenu un calvaire pour ses habitants;
Devant l’impuissance manifeste de l’Etat congolais à faire face à l’insécurité généralisée reprise dans ce tableau sombre, le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations-Unies a dû hausser le ton dernièrement en déclarant qu’il faut mettre fin à la violence sous toutes ses formes et, en priorité, à ce qu’il a qualifié de « terrorisme sexuel » !
Malgré les dénégations du « Ministre du démenti », le dernier rapport de l’Indice Mo Ibrahim 2014 indique effectivement une nette détérioration de la situation sécuritaire du pays et de l’Etat de droit comme celle de la participation citoyenne ainsi des droits humains.
Malgré les efforts appréciables que la Monusco et les FARDC déploient sur le terrain des opérations, il est aujourd’hui clair en définitive que notre pays est en guerre.
Voilà que, dans son allocution à la 69ème Assemblée Générale de l’Organisation des Nations-Unies, Monsieur Kabila, va déclarer pince sans rire au monde entier que la République Démocratique du Congo est de nouveau un pays debout, vantant le ‘’dynamisme de son économie avec un taux de croissance au-dessus de la moyenne africaine alors que, selon l’indicateur de développement humain, notre pays, malgré ses potentialités, est classé deuxième pays le plus pauvre du monde avec 241 dollars de PIB par habitant ! Pourtant, dans son discours sur l’Etat de la Nation du 13 décembre 2008, Monsieur Kabila avait déclaré : « Ma détermination à donner un contenu réel à la promesse faite à notre peuple d’améliorer son vécu quotidien demeure inébranlable».
Aux dernières nouvelles, sûrement dans une tentative de « corriger » Monsieur Kabila dans l’hypothèse où l’on pourrait interpréter l’adjectif «debout» utilisé par ce dernier comme de la « stagnation», son Premier Ministre a dit que « la République Démocratique du Congo n’était pas seulement débout mais elle est en marche » !
Ah, oui ! Avec un budget de 9.000.000.000 de dollars ?
5. DU BUDGET
Comment se réjouir quand on présente un projet de budget de 9 milliards de dollars pour un pays de 73 million d’habitants, surtout quand on sait que l’Angola voisin exécute un budget de plus de 70 milliards de dollars avec une population trois fois moins que la nôtre. Dans son projet de budget, le gouvernement n’a pas démontré aux congolais qu’il y avait une politique réelle de développement autre que celle de la prédation et de la corruption. Quelle est la place de l’agriculture dans notre pays avec un budget du secteur qui n’atteint même pas 5% du budget total. La RDC a besoin d’un plan de développement chiffré avec des projets ambitieux tels que le port en eau profonde de Banana (par ailleurs promis depuis 2009) et tant d’autres. Des projets qui vont créer des richesses et des emplois. Il faut des mesures efficaces pour soutenir l’entreprenariat et non vanter la croissance qui n’amène pas la prospérité.
Avec un tel budget, il est aujourd’hui établi que la République démocratique du Congo ne sera pas en mesure de répondre aux objectifs du millénaire en 2015 tel que recommandé par l’UNESCO.
De qui se moque-t-on alors?
Pour Monsieur Kabila et son Premier Ministre, tout va bien et même très bien en République Démocratique du Congo. Il n’y a pas de crise politique, les institutions de la République fonctionnent normalement, la sécurité est assurée sur toute l’étendue du territoire national, les élections prochaines auront lieu selon le calendrier arrêté par la CENI et que toutes les options sont prises pour que le pays en sorte plus apaisé, plus uni et plus fort !
Et, parmi ses objectifs prioritaires, il va citer la nécessité de renforcer la cohésion nationale sans se soucier de la cause profonde de son émiettement!
Pourtant, dans son discours d’investiture du 06 décembre 2006, il affirmait: «Veiller au maintien de l’unité et de la cohésion nationale retrouvées sera l’épicentre de mon action politique».
Mais, qu’a-t-il fait de la cohésion nationale « retrouvée » en 2006 et au maintien duquel il s’était pourtant, 7 ans auparavant, engagé à veiller ?
Avec la complicité de la CENI du tristement célèbre Ngoy Mulunda, Monsieur Kabila l’a sciemment détruit, provoquant l’insécurité institutionnelle décriée actuellement et que seul un dialogue inclusif peut réparer.
6. DU DIALOGUE
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Le 28 novembre 2011 sera gravé dans les annales de l’histoire de notre pays comme étant la date symbolisant la plus grande forfaiture que notre pays ait connue.
En effet, après la trahison que constituait la révision constitutionnelle de janvier 2011, les élections organisées par la CENI de Monsieur Ngoy Mulunda ont été sévèrement déblatérées par tous les observateurs nationaux et internationaux. Pour le Cardinal Monsengwo, les résultats publiés n’étaient pas conformes à la vérité, ni à la justice. Pour tous les observateurs internationaux, ils n’étaient pas crédibles, donc pas véridiques et donc contestables.
En février 2012, les FAC avaient commencé à réclamer le dialogue inclusif, franc et sincère pour résoudre la crise de légitimité qui s’en était suivie, notamment avec une proposition de sortie de crise discutée avec Monsieur Hervé Ladsous, Secrétaire-Général Adjoint des Nations-Unies chargé des Opérations de Maintien de la Paix.
Mais, c’était sans compter avec Monsieur Kabila qui, à l’image de sa « prestation de serment » militarisée et au rabais, avait résolument levé l’option dangereuse de la gouvernance par défi qu’il poursuit d’ailleurs en recourant à des stratagèmes politiques d’un autre âge et, dans le processus, détruisant carrément le lien cohésif national décliné dans l’exposé des motifs de la Constitution, nécessaire à la stabilité des institutions, à la paix et au développement.
L’enlisement dangereux de la situation a poussé la Communauté internationale, sous l’impulsion du Secrétaire Général des Nations-Unies, à s’impliquer activement.
C’est ainsi que le 24 février 2013 l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RD Congo et la région fut signé à Addis-Abeba.
Et pour motiver sa démarche, le 27 février 2013, le Secrétaire Général des Nations-Unies a présenté devant le Conseil de Sécurité des Nations-Unies un rapport spécial qui, en fait, est un réquisitoire imparable, fatal sur notre pays. Le sombre et sévère diagnostic contenu dans ce rapport présente l’image honteuse d’un pays en faillite.
Selon ce rapport, la RDC, par la faiblesse de ses institutions et la mauvaise gouvernance, est devenue une menace sérieuse pour la sécurité en Afrique en général et dans la région des Grands Lacs en particulier. Un ancien Chef d’Etat-Major de l’armée congolaise, devenu Ministre de la Défense d’un des pays agresseurs de la RD Congo a affirmé en août 2012, dans un silence assourdissant des autorités de Kinshasa, qu’en RD Congo il n’y a ni gouvernement, ni armée, rien. Seulement un grand vide !
Voilà pourquoi, le 28 mars 2013, le Conseil de Sécurité, à travers la Résolution 2098 et son annexe (l’Accord-cadre), a demandé au Représentant spécial « au moyen de ses bons offices, de s’acquitter de la tâche de faciliter un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les partie prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation des élections provinciales et locales crédibles et transparentes ».
Remarquez avec nous que puisqu’il s’agit de réconciliation, de démocratisation et des élections crédibles et transparentes, Monsieur Kabila se cabre.
Pendant près de dix-huit mois depuis que l’Accord-cadre a été signé et la Résolution 2098 décidée, Monsieur Kabila ignore complètement ces instruments internationaux et refuse de s’y conformer. Il refuse donc la stabilité des institutions ainsi que la garantie de sécurité pour tous.
Plutôt donc que d’honorer sa signature apposée au bas de l’Accord-cadre, il préfère le contourner en pondant ses ‘’Concertations’’ dites ‘’nationales’’ dont les résultats sont connus de tous, c’est à dire l’exacerbation de la tension sur le plan interne et la fragilisation du pays aux fins d’achever son œuvre de destruction du tissu identitaire de notre peuple.
Sans exclure le recours à l’application de l’article 64 de la Constitution, il reste que la tenue rapide de ce dialogue conformément à l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et à la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité reste, encore pour le moment, l’option la plus raisonnable pour préserver le pays d’un bain de sang et d’un chaos certains.
Les FAC en appellent donc à l’Envoyé Spécial du Secrétaire général des Nations-Unies pour la Région des Grands-lacs, au Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations-Unies en RDC, à l’Envoyé Spécial du Gouvernement des Etats-Unis, à l’Envoyé Spécial de l’Union Européenne, à l’Envoyé Spécial de l’Union Africaine pour qu’ils s’impliquent urgemment et efficacement afin de faciliter ce dialogue.
A ce stade, il est important de fixer l’opinion tant nationale qu’internationale sur la position des FAC concernant ce dialogue. Pour nous, il s’agira de trouver un consensus sur :
– La résolution de la crise de légitimité ;
– La restructuration de la CENI ;
– L’audit du fichier électoral ;
– Le calendrier global des élections ;
– L’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
Il doit être bien compris que dans l’entendement des FAC, il ne sera pas question lors ou à l’issue de ce dialogue :
1. de réviser ou de changer la Constitution actuelle,
2. de mettre en place un gouvernement d’union ou de cohésion nationale ou même de transition.
Car, pour les FAC, il faut à tout prix organiser les élections présidentielle et législatives trois mois avant l’échéance conformément à la Constitution. Ainsi, les FAC s’opposeront farouchement à toute tentative, initiative ou subterfuge allant dans le sens d’un ‘’glissement’’ au-delà de 2016!

Et, préalablement à tout dialogue, nous exigerons la libération sans condition de tous les détenus politiques notamment Diomi Ndongala, l’Honorable Jean-Bertrand Ewanga, Monsieur Bruno Kabatshi.

Il est donc temps que toutes les organisations politiques se réclamant de l’Opposition puissent se prononcer maintenant sur leur entendement du dialogue que nous exigeons tous !

7. DE LA TRAQUE DES OPPOSANTS
Deux cas sérieux de l’insécurité dans laquelle se trouvent les opposants en RDC traque des opposants et qui mettent en lumière l’instrumentalisation de la Justice dans notre pays méritent d’être relevés ici. Il s’agit des ‘’condamnations ‘’ de Monsieur Diomi Ndongala et de l’Honorable Jean-Bertrand Ewanga :
– S’agissant de Monsieur Diomi Ndongala, on relève que la composition de la Cour était irrégulière et les faits qui lui sont imputés non jamais été examinés ni prouvés au débat judiciaire. Il été condamné sans être jugé par son juge naturel, à savoir la Cour de cassation (7 juges) au point qu’il a été obligé de saisir le Comité des droits de l’Homme de Genève contre cette décision inique ;

- S’agissant de l’Honorable Ewanga, non seulement que l’Arrêt de la Cour n’est pas motivé sur les éléments constitutifs de l’infraction pour laquelle il a été condamné, infraction qui par ailleurs n’existe pas dans l’arsenal juridique congolais, mais le juge s’est accaparé de l’opinion de la mouvance Kabiliste pour la convertir en infraction et condamner l’Honorable Ewanga.
D’autre part, après le retrait de ses avocats pour insécurité, et n’ayant pas renoncé à son droit d’être assisté, la Cour avait l’obligation de lui désigner un avocat d’office. Ce qui ne fut pas fait !

En un mot, nos deux compatriotes sont séquestrés sans motif !

8. DE L’UNITE DE L’OPPOSITION
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Beaucoup des choses ont été dites récemment sur l’unité nécessaire de l’opposition. Nous ne nous attarderons pas davantage sur cette question, car les enjeux auxquels fait face notre pays sont importants et nous ne nous laisserons pas distraire par ceux qui veulent nous discréditer en recourant à un vieux procédé: le mensonge. C’est cela aussi l’insécurité à laquelle nous faisons allusion dans notre propos de ce jour.
Laissez-nous seulement vous dire que s’agissant des actions sur terrain, les FAC n’ont plus rien à prouver à personne sinon au peuple congolais.
Aguerries par les velléités dictatoriales et téméraires de la mouvance Kabiliste, les FAC sont conscientes que rien n’est encore gagné en termes d’objectifs que nous nous sommes assignés dans le cadre des Forces Politiques et Sociales pour l’Unité d’Actions.
Cependant, nous considérons que toute organisation doit respecter ses propres principes pour éviter toute sorte de dérives.
Avec responsabilité, les FAC saisissent cette occasion pour réaffirmer ici qu’aucune difficulté n’est insurmontable et l’unité de l’opposition doit se faire dans la sincérité et le respect des principes adoptés. Et sur ce point, il faut le dire tout haut, les FAC ne transigeront pas.
En tous les cas, nous poursuivrons inlassablement notre combat contre la révision ou le changement de la Constitution et nous sommes heureux que la mayonnaise du combat a pris et que des congolais à l’intérieur du pays et ceux de la diaspora, des organisations politiques et sociales de référence, en ce compris celles de la mouvance Kabiliste, ainsi que des autorités scientifiques et morales tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays s’en sont appropriés.
Ne perdons surtout pas de vue que notre cible à tous c’est l’immobilisme imposé au peuple congolais par Monsieur Kabila. Il nous faut construire une alternative crédible et tout combat dans ce sens est notre combat. Nous encourageons plus des congolais à œuvrer dans cette direction pour sauver la Nation.
De manière tout à fait incidente, permettez-nous, de saisir cette opportunité pour rappeler également à tous la position qui a toujours été la nôtre en rapport avec un débat sournois actuellement en cours dans certains salons politiques de l’opposition mais encore timide dans la presse.
Il s’agit du Porte-parole de l’opposition.
A ce sujet, la position des FAC est très claire.
Tout le temps qu’on n’aura pas résolu la question de la crise de légitimité née des élections chaotiques du 28 novembre 2011, nous considérerons les auteurs et participants à cette initiative comme complices de la « légitimation » de l’imposture.
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,
Comme vous pouvez-vous en rendre compte, la situation de notre pays est très grave et la problématique de l’insécurité généralisée développée ci-haut n’est pas sans rappeler la posture adoptée par le colonisateur à la veille de son départ, poussé à la porte par les revendications indépendantistes des congolais. Le régime de la deuxième république avait aussi adoptée la même politique. Finalement, le peuple congolais avait tiré la chasse et il fut balayé de la manière que l’on sait.
L’Histoire étant un éternel recommencement, nous constatons que c’est cette même posture ou stratégie de la terre brûlée que le régime finissant de Monsieur Kabila semble prendre afin de se positionner à tort, comme le colonisateur et comme Mobutu, en élément incontournable pour la stabilité du pays et donc capable, de « sauver » la Nation congolaise !
Pour les FAC, Monsieur Kabila demeure le facteur de l’insécurité généralisée en République Démocratique du Congo et l’obstacle à la paix.
L’intérêt supérieur de la Nation aujourd’hui commande que nous puissions dire : ASSEZ !
Allez, portez la bonne nouvelle sur vous et répandez ce message partout en République Démocratique du Congo et auprès de nos compatriotes de la diaspora.
Vivent les Forces Acquises au Changement
Vive la République Démocratique du Congo
Nous vous remercions.

Pour les FAC
Martin M. Fayulu

Coordonnateur

CONFERENCE DE PRESSE DE MARTIN FAYULU: « LES DEPUTES EUGENE DIOMI NDONGALA ET BERTRAND EWANGA SONT SEQUESTRES PAR LE POUVOIR KABILA-PAS DE DIALOGUE SANS LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES »

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CONFERENCE DE PRESSE DE MARTIN FAYULU: « LE…FORCES ACQUISES AU CHANGEMENT, « FAC » CONFERENCE DE PRESSE DU 16 OCTOBRE 2014 Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Avant toute chose, no…
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Le Comité des droits de l’homme de l’ONU préoccupé par l’état de santé d’Eug ène Diomi Ndongala /LA DEPECHE DE BRAZZAVILLE

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU préoccupé par l’état de santé d’Eugène Diomi Ndongala /LA DEPECHE DE BRAZZAVILLE

par FreeDiomi le 16 octobre 2014
diomi aux urgences

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU préoccupé par l’état de santé d’Eugène Diomi Ndongala

15 Octobre 2014

Il s’agit là d’un des retombées de la plainte déposée par le leader de la DC au Comité des droits de l’homme des Nations unies à Genève dans laquelle il sollicitait à cette structure onusienne de prescrire à la RDC des mesures conservatoires devant faire respecter son droit aux soins médicaux appropriés.


Le Comité des droits de l’homme de l’ONU vient d’adjoindre la RDC à prendre en compte l’état de santé du président de la Démocratie chrétienne (DC) pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter l’irréparable. C’était à l’issue d’une réunion tenue le 8 octobre dernier. Cette structure onusienne a fait acte d’application de l’article 92 de son règlement intérieur en exigeant du gouvernement congolais la prise des mesures conservatoires que requiert l’état de santé d’Eugène Diomi Ndongala actuellement incarcéré au centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK).
L’ONU craint, en effet, que le pire n’arrive à cet opposant terrassé par la maladie et qui n’a toujours pas accès aux soins appropriés. Et pour matérialiser son vœu, la plainte que la DC a introduite auprès du Comité a été renvoyée au gouvernement afin que ce dernier fournisse des observations utiles en rapport avec le fond et la recevabilité de cette requête.
L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) qui s’est réjouie de la suite réservée par le Comité des droits de l’homme de l’ONU à la requête de l’opposant congolais exhorte le gouvernement à informer en urgence le plaignant des mesures concrètes prises afin de donner effet aux prescriptions du Comité vue la dégradation continue de son état de santé.

Pour rappel, c’est depuis le 22 septembre qu’Eugène Diomi Ndongala avait déposé une plainte contre la RDC auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies à Genève (Suisse) pour plusieurs violations touchant notamment au droit à la liberté de mouvement et à la sécurité ainsi qu’au droit à l’égalité de tous devant la loi et à l’égale protection de la loi.

Avant l’examen de la recevabilité et du fond de sa plainte, l’irréductible opposant avait sollicité au Comité de prescrire à la RDC des mesures conservatoires devant faire respecter son droit aux soins médicaux appropriés.

Alain Diasso
Démocratie chrétienne : le Comité des droits de l’homme de l’ONU préoccupé par l’état de santé d’Eugène Diomi | adiac-congo.com : toute l’actualité du Bassin du Congo

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU préoccupé par l’état de santé d’Eugène Diomi Ndongala /LA DEPECHE DE BRAZZAVILLE

Retombées de la plainte déposée par le leader de la DC : Le Comité des droits de l’h omme de l’Onu notifie à la RDC des mesures conservatoires en faveur de Diomi Ndongala / TEMPETE DES TROPIQUES

Retombées de la plainte déposée par le leader de la DC : Le Comité des droits de l’homme de l’Onu notifie à la RDC des mesures conservatoires en faveur de Diomi Ndongala /TEMPETE DES TROPIQUES

le 15 octobre 2014

TEMPETE151014 001

Le Comité des droits de l’homme de l’Onu notifie à la RDC des mesures conservatoires en faveur de Diomi Ndongala

diomi-ndongala-photo-jeune-afrique 151014

Retombées de la plainte déposée

par le leader de la DC

Cet organe de l’Onu demande à l’exécutif congolais de prendre en compte l’état de santé de ce prisonnier politique pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter l’irréparable

Dans un communiqué de presse publié hier mardi 14 octobre 2014, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) se félicite des mesures conservatoires prises par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire qui oppose Eugène Diomi Ndongala à la République démocratique du Congo. Acaj renseigne que cet organe des Nations Unies a notifié à la République démocratique du Congo (Rdc) des mesures conservatoires dans l’intérêt d’Eugène Diomi Ndongala.
En effet, le 8 octobre 2014, le Comité a, en application de l’article 92 de son règlement intérieur, demandé au gouvernement de la RDC « de prendre en compte l’état de santé de M. Eugène Diomi Ndongala et toutes les mesures nécessaires pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter un préjudice irréparable à sa santé ».

Le Comité lui a aussi transmis la plainte du leader de la Démocratie chrétienne (DC) pour qu’il fournisse ses observations se rapportant à la question de la recevabilité et du fond.

L’Acaj recommande vivement au gouvernement de la RDC d’informer Diomi, en urgence, de mesures concrètes prises afin de donner effet aux prescriptions du Comité, car son état de santé est toujours préoccupant.

Pour rappel, en date du 22 septembre 2014, Diomi Ndongala a déposé plainte contre la République démocratique du Congo auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève (Suisse) pour violation systématique et grave de droits à la liberté de mouvement et à la sécurité; droit à l’égalité de tous devant la loi et à l’égale protection de la loi; droit au juge naturel, compétent et indépendant; et droit à la défense et au procès équitable garantis à tout citoyen par les articles 2, 9, 10 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans la même plainte, il avait sollicité au Comité de prescrire à la RDC des mesures conservatoires devant faire respecter son droit aux soins médicaux appropriés, et ce, avant l’examen de la recevabilité et du fond de sa plainte.

Par Stone

http://latempete.info/le-comite-des-droits-de-lhomme-de-lonu-notifie-a-la-rdc-des-mesures-conservatoires-en-faveur-de-diomi-ndongala/

Retombées de la plainte déposée par le leader de la DC : Le Comité des droits de l’h omme de l’Onu notifie à la RDC des mesures conservatoires en faveur de Diomi Ndongala / TEMPETE DES TROPIQUES

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le 15 octobre 2014

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Le Comité des droits de l’homme de l’Onu notifie à la RDC des mesures conservatoires en faveur de Diomi Ndongala

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Retombées de la plainte déposée

par le leader de la DC

Cet organe de l’Onu demande à l’exécutif congolais de prendre en compte l’état de santé de ce prisonnier politique pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter l’irréparable

Dans un communiqué de presse publié hier mardi 14 octobre 2014, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) se félicite des mesures conservatoires prises par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire qui oppose Eugène Diomi Ndongala à la République démocratique du Congo. Acaj renseigne que cet organe des Nations Unies a notifié à la République démocratique du Congo (Rdc) des mesures conservatoires dans l’intérêt d’Eugène Diomi Ndongala.
En effet, le 8 octobre 2014, le Comité a, en application de l’article 92 de son règlement intérieur, demandé au gouvernement de la RDC « de prendre en compte l’état de santé de M. Eugène Diomi Ndongala et toutes les mesures nécessaires pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter un préjudice irréparable à sa santé ».

Le Comité lui a aussi transmis la plainte du leader de la Démocratie chrétienne (DC) pour qu’il fournisse ses observations se rapportant à la question de la recevabilité et du fond.

L’Acaj recommande vivement au gouvernement de la RDC d’informer Diomi, en urgence, de mesures concrètes prises afin de donner effet aux prescriptions du Comité, car son état de santé est toujours préoccupant.

Pour rappel, en date du 22 septembre 2014, Diomi Ndongala a déposé plainte contre la République démocratique du Congo auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève (Suisse) pour violation systématique et grave de droits à la liberté de mouvement et à la sécurité; droit à l’égalité de tous devant la loi et à l’égale protection de la loi; droit au juge naturel, compétent et indépendant; et droit à la défense et au procès équitable garantis à tout citoyen par les articles 2, 9, 10 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans la même plainte, il avait sollicité au Comité de prescrire à la RDC des mesures conservatoires devant faire respecter son droit aux soins médicaux appropriés, et ce, avant l’examen de la recevabilité et du fond de sa plainte.

Par Stone

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le 15 octobre 2014

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Le Comité des droits de l’homme de l’Onu notifie à la RDC des mesures conservatoires en faveur de Diomi Ndongala

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Retombées de la plainte déposée

par le leader de la DC

Cet organe de l’Onu demande à l’exécutif congolais de prendre en compte l’état de santé de ce prisonnier politique pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter l’irréparable

Dans un communiqué de presse publié hier mardi 14 octobre 2014, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) se félicite des mesures conservatoires prises par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire qui oppose Eugène Diomi Ndongala à la République démocratique du Congo. Acaj renseigne que cet organe des Nations Unies a notifié à la République démocratique du Congo (Rdc) des mesures conservatoires dans l’intérêt d’Eugène Diomi Ndongala.
En effet, le 8 octobre 2014, le Comité a, en application de l’article 92 de son règlement intérieur, demandé au gouvernement de la RDC « de prendre en compte l’état de santé de M. Eugène Diomi Ndongala et toutes les mesures nécessaires pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter un préjudice irréparable à sa santé ».

Le Comité lui a aussi transmis la plainte du leader de la Démocratie chrétienne (DC) pour qu’il fournisse ses observations se rapportant à la question de la recevabilité et du fond.

L’Acaj recommande vivement au gouvernement de la RDC d’informer Diomi, en urgence, de mesures concrètes prises afin de donner effet aux prescriptions du Comité, car son état de santé est toujours préoccupant.

Pour rappel, en date du 22 septembre 2014, Diomi Ndongala a déposé plainte contre la République démocratique du Congo auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève (Suisse) pour violation systématique et grave de droits à la liberté de mouvement et à la sécurité; droit à l’égalité de tous devant la loi et à l’égale protection de la loi; droit au juge naturel, compétent et indépendant; et droit à la défense et au procès équitable garantis à tout citoyen par les articles 2, 9, 10 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans la même plainte, il avait sollicité au Comité de prescrire à la RDC des mesures conservatoires devant faire respecter son droit aux soins médicaux appropriés, et ce, avant l’examen de la recevabilité et du fond de sa plainte.

Par Stone

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Résumé sur la persécution politique de M. Eugène DIOMI NDONGALA

Résumé sur la persécution politique de M. Eugène DIOMI NDONGALA

diomi porte plainte contre rdc

Résumé sur la persécution de

M. Eugène DIOMI NDONGALA

Eugène DIOMI NDONGALA est Président du parti politique de l’opposition dénommé « Démocratie Chrétienne » et proche de M. Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA, l’opposant emblématique du Président Joseph KABILA. Lors des élections législatives organisées en RDC, en novembre 2011, il a été élu député de la circonscription de Lukunga.

Se trouvant à la tête de plusieurs autres députés de l’opposition, il a refusé de siéger au sein de l’Assemblée Nationale exigeant préalablement « la vérité des urnes » entendue comme la reconnaissance de M. Etienne TSHISEKEDI comme vainqueur de l’élection présidentielle de novembre 2011.
Le 26 juin 2012, la police a occupé illégalement le siège de son parti sis au n° 7 B de l’avenue Colonel Ebeya, commune de Gombe, à Kinshasa avant que le Procureur Général de la République signe une réquisition d’information. Pendant ce temps, les policiers ont eu accès à l’ensemble des bureaux et plusieurs effets furent emportés. Son épouse avait écrit au Procureur Général de la République pour demander à ce que lesdits policiers évacuent les lieux sans délai, mais sans succès. Le siège était ainsi occupé pendant deux mois par la police.
Le 27 juin 2012, M. Eugène DIOMI fut enlevé par des agents de services de sécurité alors qu’il se rendait à une cérémonie de signature de la charte d’un regroupement politique de l’opposition dénommée « Majorité populaire » prévue à la cathédrale Notre Dame du Congo à Kinshasa. C’est sur la route qu’il sera enlevé et détenu au secret pendant trois mois et treize jours. Pendant sa détention, il a été interrogé sur sa relation avec M. Etienne TSHISEKEDI et la prétendue stratégie envisagée pour récupérer l’impérium après les élections de novembre 2011 qu’il contestait. Son épouse déposa une plainte contre inconnu pour enlèvement et détention au secret, par le biais de son Conseil, mais qui ne fut jamais instruite. Tous les appels à sa libération et à une enquête indépendante lancés par plusieurs organisations des droits de l’homme nationales et internationales furent totalement ignorés par les autorités congolaises.
Le 28 juin 2012, le Ministre des médias, communication et porte parole du gouvernement va annoncer publiquement qu’une importante personnalité avait été arrêtée pour « viol ». Le même jour, le Procureur Général de la République va déclarer aux médias que « M. Eugène DIOMI avait pris fuite après qu’un mandat d’arrêt ait été délivré à son endroit pour « viol sur mineurs ».
Le 10 octobre 2012, il fut libéré nuitamment et abandonné sur la route Matadi à la veille de la tenue à Kinshasa du Sommet de la Francophonie. Après sa libération, il porta plainte pour enlèvement, détention au secret et mauvais traitements auprès de l’Auditeur général des forces armées de la République démocratique du Congo le 15 octobre 2012. Cette plainte n’a jamais été instruite pourtant enrôlée sous le numéro 5576/017. Dans le même sens, il avait adressé une lettre au Président de l’Assemblée Nationale pour demander une enquête parlementaire sur son enlèvement et sa détention sans succès.
Le 13 octobre 2012, trois membres de son parti politique Démocratie Chrétienne sont enlevés, à partir de son siège situé sur l’avenue colonel Ebeya, n° 7 B, commune de Gombe à Kinshasa, par les agents de sécurité et furent détenus au secret pendant un mois dans les locaux de l’Agence nationale de renseignement (ANR). Il s’agit de sieurs Héritier KAZADI, Jean Paul MABONDO et Jean- Claude YONGO KASELE.
Le 08 janvier 2013, l’Assemblée Nationale leva son immunité parlementaire aux motifs qu’il fallu permettre au Procureur Général de la République de le poursuivre dans le cadre du dossier RMP V/022/PGR/MR/2012 alors qu’il n’avait jamais eu la possible de présenter préalablement ses moyens de défense comme le prescrit le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, car malade. Son invalidation lui fut notifiée suivant la lettre n° RDC/AN/CP/AM/CM/Pbk/06/1428/2013.
Le 18 janvier 2013, son Attaché de presse, M. Verdict NKOBA MITUNTIA, ainsi que 3 militants de la plate-forme politique Majorité Présidentielle Populaire (MPP), qu’il avait créée pour revendiquer la victoire de M. Etienne TSHISEKEDI, à savoir: M. Stallone KATUMBA MUMPOY, KATUMBA François et Mme KABUNGANA Marie-Josée, furent enlevés nuitamment de leurs domiciles respectifs et conduits vers une destination inconnue par des agents de sécurité, avant de réapparaitre en public lors de leur présentation, par le Ministre de l’intérieur à la presse comme faisant partie d’un « groupe » que M. Eugène DIOMI NDONGALA aurait entretenu, pour « renverser le régime en place ».
Le 08 avril 2013, il fut enlevée vers 22 heures 30 par la police, conduite par le colonel Kanyama (actuellement Général avec fonctions de Commissaire provincial de la Ville de Kinshasa), détenu d’abord dans un lieu secret, et le lendemain conduit au Parquet général de la République où il sera finalement informé de l’existence d’un mandat d’arrêt émis contre lui depuis le 18 janvier 2013 pour « viol et entretien d’un mouvement insurrectionnel dénommé imperium ». Il fut déféré devant la Cour suprême de justice par le Procureur général de la république pour « viol sur mineurs ». Le 15 avril 2013, la Cour prit la décision sous RP. 014/CR de le placer à résidence surveillée. Cette décision fut renouvelée trois fois, mais le Procureur Général de la République refusa d’en exécuter; et décida de maintenir le dans sa cellule de la prison de Makala en dépit de toutes les protestations élevées.
A la suite des sévices subis lors de sa détention au secret, il fut hospitalisé avant de subir une intervention chirurgicale. Et le 16 septembre 2013, la Cour suprême de justice avait ordonné le renvoi de son procès à 45 jours pour lui permettre de bénéficier des soins appropriés au regard de la gravité de son état de santé.
Le 27 décembre 2013, à la suite d’un accident vasculaire cérébrale, il fut admit aux urgences de la clinique Ngaliema de Kinshasa pour des examens et soins appropriés. Il fut arraché de son lit d’hôpital par des hommes en uniforme et retourné brutalement dans sa cellule de la prison de Makala sans qu’il ait passé tous les examens lui prescrits, ni tenir compte de son état de santé préoccupant. Il s’est vu privé de soins médicaux appropriés que requérait son état de santé.

Le 26 mars 2014, la Cour suprême de Justice siégeant comme Cour de cassation l’a, en violation des lois n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation et n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que de la garantie des droits de la défense, condamné à la peine de dix ans de prison ferme à l’issue d’un procès totalement politique. Il n’avait jamais eu la possibilité de se défendre seul ou avec l’assistance de ses avocats. Ceux-ci ayant quiité la barre en protestation contre la jonction au fond d’une question préjudicielle liée à la contestation par lui de la filiation entre son plaignant et les « victimes ». La Cour refusa de lui accorder une remise et le condamna sans même lui avoir commis d’office un ou plusieurs avocats. La condamnation est fondée sur des preuves fabriquées et montées par les services de sécurité lors de l’occupation du siège de son parti politique. Sa persécution vise à le réduire au silence, car il dérangerait le régime en place.
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« Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a notifié à la RDC des mesures c onservatoires dans l’intérêt de M. Eugène DIOMI NDONGALA « / COMMUNIQUE ACAJ

« Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a notifié à la RDC des mesures conservatoires dans l’intérêt de M. Eugène DIOMI NDONGALA « / COMMUNIQUE ACAJ

par FreeDiomi le 14 octobre 2014
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COMMUNIQUE DE PRESSE N° 14/ACAJ/2014 – « Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a notifié à la RDC des mesures conservatoires dans l’intérêt de M. Eugène DIOMI NDONGALA «

14 octobre 201414 octobre 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 14/ACAJ/2014

« Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a notifié à la RDC des mesures conservatoires dans l’intérêt de M. Eugène DIOMI NDONGALA »

Kinshasa, le 15 octobre 2014 – L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) se félicite des mesures conservatoires prises par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire qui oppose M. Eugène DIOMI NDONGALA à la République démocratique du Congo.

Le 8 octobre 2014, le Comité a, en application de l’article 92 de son règlement intérieur, demandé au Gouvernement de la RDC « de prendre en compte l’état de santé de M. Eugène DIOMI NDONGALA et toutes les mesures nécessaires pour lui fournir une assistance médicale appropriée afin d’éviter un préjudice irréparable à sa santé ».
Le Comité lui a aussi transmis la plainte de M. Eugène DIOMI pour qu’il fournisse ses observations se rapportant à la question de la recevabilité et du fond, dans les six mois.

L’ACAJ recommande vivement au Gouvernement de la RDC d’informer, en urgence, M. Eugène DIOMI des mesures concrètes prises afin de donner effet aux prescriptions du Comité, car son état de santé est toujours préoccupant.

Pour rappel, en date du 22 septembre 2014 M. Eugène DIOMI NDONGALA a déposé plainte contre la République démocratique du Congo auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève (Suisse) pour violation systématique et grave de droits à la liberté de mouvement et à la sécurité; droit à l’égalité de tous devant la loi et à l’égale protection de la loi; droit au jugé naturel, compétent et indépendant; et droit à la défense et au procès équitable garantis à tout citoyen par les articles 2, 9, 10 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans la même plainte, il avait sollicité au Comité de prescrire à la RDC des mesures conservatoires devant faire respecter son droit aux médicaux appropriés, et ce, avant l’examen de la recevabilité et le fond de sa plainte.
Pour plus d’information cliquez le lien :
http://acaj-asbl.org/resume-sur-la-persecution-politique-de-m-eugene-diomi-ndongala/
Ou visiter : www.acaj-asbl.org

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 14/ACAJ/2014 -« Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a notifié à la RDC des mesures conservatoires dans l’intérêt de M. Eugène DIOMI NDONGALA »

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Une plainte contre la RDC déposée aux Nations Unie/ TEMPETE DES TROPIQUES

Une plainte contre la RDC déposée aux Nations Unie/ TEMPETE DES TROPIQUES

par FreeDiomi le 30 septembre 2014
Diomi-Onu

Une plainte contre la RDC déposée aux Nations Unies

Diomi Onu
Affaire Diomi Ndongala
Ce prisonnier politique demande au Comité des droits de l’homme de constater les violations dans son dossier et exige de la RD Congo d’annuler la condamnation de la Csj et qu’il soit remis en liberté; lui payer une réparation adéquate pour les dommages subis de suite de son enlèvement, sa détention au secret, la privation de soins de santé et sa condamnation; et de lui présenter solennellement des excuses

Après avoir épuisé toutes les voies de recours au niveau national, sans succès, le prisonnier politique Eugène Diomi Ndongala vient de saisir le Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, en Suisse, où il a déposé une plainte, il y a de cela quatre jours, avec l’assistance de l’Acaj, contre la République démocratique du Congo pour sa condamnation qu’il qualifie d’illégale, son enlèvement et sa détention au secret, ainsi que pour la privation d’accès aux soins de santé, alors qu’il est sérieusement malade, et son état exige des soins appropriés.

Egalement, pour violation des droits fondamentaux lui garantis par les articles 9, 10 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que la République démocratique du Congo a déjà ratifié.
Eugène Diomi Ndongala demande au Comité des droits de l’homme de constater ces violations et exige de la RDC d’annuler la condamnation de la Cour suprême de justice prononcée sous RP. 014/CR et qu’il soit remis en liberté; lui payer une réparation adéquate pour les dommages subis de suite de son enlèvement, sa détention au secret, la privation de soins de santé et sa condamnation; reconnaitre publiquement ces violations des droits fondamentaux et de lui présenter solennellement des excuses ; s’engager à ce que ce genre des violations ne se reproduisent plus; indiquer des dispositions concrètes qu’elle va prendre afin de faire cesser les atteintes répétées à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
L’information a été livrée hier lundi 29 septembre 2014 au cours d’une conférence de presse animée par le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), Me Georges Kapiamba, au siège de cette institution à Kinshasa, dans la commune de la Gombe.
Me Georges Kapiamba se dit confiant de l’aboutissement de ce dossier et garantit que les choses évoluent normalement sur le plan administratif. « Autant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a pesé de tout son poids pour réhabiliter les 315 magistrats chassés en 2003 en RDC, autant il fera de même pour Diomi Ndongala pour recouvrer sa liberté », a dit le président de l’Acaj devant les journalistes de la presse tant nationale qu’internationale.
Pour lui, il fallait saisir cette institution internationale car les garanties d’un procès équitable étaient refusées au leader de la DC.
Des violations relevées par Acaj

Acaj rappelle que le 26 mars 2014, la Cour suprême de justice a, en violation des lois n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation et n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ainsi que des garanties d’un procès équitable, condamné Eugène Diomi Ndongala à la peine de dix ans de prison ferme. La Cour l’a jugé et condamné, en siégeant à cinq juges au lieu de sept, et sans qu’il ait eu possibilité de se faire assister de ses conseils.

Cette condamnation est intervenue après qu’il ait été enlevé le 27 juin 2012 alors qu’il se rendait à une cérémonie de signature de la charte du regroupement politique de l’opposition dénommé « Majorité présidentielle populaire » prévue à la cathédrale Notre Dame du Congo à Kinshasa, et détenu au secret pendant trois mois et treize jours, interrogé notamment sur sa relation avec Etienne Tshisekedi et sur la prétendue « récupération de l’impérium » après les élections de novembre 2011, qu’il continuait à contester.
Les différentes plaintes adressées aux autorités judiciaires compétentes, contre inconnus, pour enlèvement et détention au secret, n’ont jamais été instruites. Le 27 décembre 2013, il fut arraché brutalement de son lit d’hospitalisation de la clinique Ngaliema par des hommes en uniforme de la police et retourné dans sa cellule de la prison de Makala alors qu’il venait d’y être admis, en urgence, pour des examens et soins médicaux de suite d’un accident vasculaire cérébrale.

Les appels à sa libération, à une enquête indépendante et au respect de son droit aux soins médicaux appropriés, lancés par plusieurs organisations gouvernementales internationales ainsi que des organisations non gouvernementales des droits de l’homme, sont ignorés par les autorités congolaises.

Rappel du mandat du Comité des droits de l’homme
Le Comité des droits de l’homme est un organe conventionnel des Nations Unies. Il est établi en vertu de l’article 28 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est composé de 18 membres appelés « Experts », qui sont des personnalités de haute moralité et possédant une expérience juridique, acquise en tant que juristes, magistrats ou universitaires ainsi que dans le domaine des droits de l’homme.
Ils sont élus par l’Assemblée générale des Nations unies. Le secrétariat du Comité est assuré par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et il est basé au Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève, en Suisse. Le Comité a pour tâche de surveiller et de contrôler l’application des obligations incombant aux Etats parties en vertu du pacte. Il a quatre fonctions ci-après:
-recevoir et examiner les rapports des Etats parties sur les mesures qu’ils ont prises pour donner effet aux droits énoncés dans le Pacte ;
-émettre des observations dites générales où sont analysées dans le détail les obligations de fond et de procédure qui incombent aux Etats parties, pour les aider à donner effet aux dispositions du Pacte ;
-recevoir et examiner des plaintes, également appelées « communications », émanant des particuliers qui affirment être victimes d’une violation par un Etat partie des droits qui leur sont reconnus dans le pacte ;
-examiner certaines plaintes émanant d’un Etat partie qui prétend qu’un autre Etat partie ne s’acquitte pas des obligations qu’il a contractées en vertu du Pacte.
La RDC ayant déjà ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que son premier protocole facultatif, a l’obligation internationale de se soumettre aux décisions prises par le Comité des droits de l’homme et les exécuter sans réserve. C’est d’ailleurs en exécution de cette obligation que la RDC avait appliqué la décision du Comité des droits de l’homme lui prescrivant la réhabilitation des 315 magistrats qu’elle avait irrégulièrement révoqués.

Par Stone

http://latempete.info/une-plainte-contre-la-rdc-deposee-aux-Nations-Unies/

http://democratiechretienne.org/2014/09/30/une-plainte-contre-la-rdc-deposee-aux-nations-unie-tempete-des-tropiques/

Diomi Ndongala se tourne vers la justice internationale /LE PHARE

Diomi Ndongala se tourne vers la justice internationale /LE PHARE

par FreeDiomi le 30 septembre 2014
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Diomi Ndongala se tourne vers la justice internationale

Publié par lephare le 30 septembre 2014 | | dans Actualités,

diomi-ndongala-photo-jeune-afriqueEugène Diomi Ndongala a déposé il y a quatre jours, une plainte contre la RDC, au siège du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève. Dans sa plainte, il demande à cet organisme international de constater qu’il a été victime à plusieurs reprises, de violations de la dignité de la personne humaine dans le chef des autorités congolaises. Il dénonce le caractère discriminatoire de la Justice congolaise par son refus de protéger les droits des êtres humains.

Sa plainte vise également à faire constater que les autorités congolaises avaient ignoré tous les appels à sa libération, à une enquête indépendante et au respect de son droit aux soins médicaux appropriés, qui étaient lancés par plusieurs organisations non gouvernementales, ainsi que des organisations gouvernementales internationales des droits de l’homme. Les différentes plaintes adressées aux autorités compétentes par lui contre inconnus pour son enlèvement et sa détention au secret n’ont jamais été instruites, a fait savoir Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, au cours d’un point de presse qu’il a organisé hier, lundi 29 septembre 2014, à la Gombe.

Il a rappelé que le 27 décembre 2013, le prévenu Diomi Ndongala a été arraché brutalement de son lit de malade de la clinique Ngaliema par des hommes en uniforme de la police pour être acheminé dans sa cellule de la Prison centrale de Makala, alors qu’il venait d’y être admis en urgence pour des examens et soins médicaux de suites d’un accident vasculaire cérébrale. Le 26 mars 2014, la Cour Suprême de Justice a, en violation des lois n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation et n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, ainsi que des garanties d’un procès équitable, avait condamné à 10 ans de prison ferme le président de la Démocratie Chrétienne (DC). Cette cour l’avait jugé tout en siégeant avec cinq juges au lieu de sept et sans qu’on ne lui ait donné la possibilité de se faire assister de ses conseils. Cette condamnation est intervenue, a indiqué Me Kapiamba après qu’il ait été enlevé le 27 juin 2012 par des agents de services de sécurité, alors qu’il se rendait à une cérémonie de signature de la charte du regroupement politique de l’opposition dénommée « Majorité populaire » prévue à la Cathédrale Notre Dame du Congo à Kinshasa, et détenu au secret trois mois et treize jours. Pendant cette détention, il a été interrogé sur sa relation avec Etienne Tshisekedi, président de l’UDPS et sur la prétendue récupération de l’impérium, après les élections de novembre 2011 qu’il continuait à contester, a martelé Me Georges Kapiamba. C’est pour cette raison que l’ACAJ et Diomi Ndongala, ont déposé une plainte contre la RDC au niveau international et exigent l’annulation du jugement prononcé sous RP 014/CR par la CSJ contre Diomi Ndongala, qu’il soit remis en liberté et qu’il soit dédommagé, afin de réparer tous les préjudices subis de suites de son enlèvement, sa détention au secret, la privation de soins de santé et sa condamnation, reconnaitre publiquement ces violations des droits fondamentaux et de lui présenter solennellement des excuses, s’engager à ce que ce genre des violations ne se reproduisent plus, indiquer des dispositions concrètes qu’elle va prendre, afin de faire cesser les atteintes répétées à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
En guise de rappel, le Comité des droits de l’homme est un organe conventionnel des Nations Unies, établi en vertu de l’article 28 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est composé de 18 membres appelés « experts », qui sont des personnalités de haute moralité et possédant une expérience juridique, acquise en tant que juristes, magistrats ou universitaires, ainsi que dans le domaine des droits de l’homme. Ils sont élus par l’Assemblée générale des Nations unies. Le secrétariat de ce comité est assuré par le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et est basé au Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève.
Le comité des droits de l’homme a pour tâche de surveiller et de contrôler l’application des obligations incombant aux Etats parties en vertu dudit pacte. Ses quatre fonctions sont, recevoir et examiner les rapports des Etats parties sur les mesures qu’ils ont prises pour donner effet aux droits énoncés dans le pacte, émettre des observations dites générales ou qui sont analysées dans les détails, les obligations de fond et de procédure qui incombent aux Etats parties pour les aider à donner effet aux dispositions du pacte, etc.
Il y a lieu de signaler que comme la RDC a déjà ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que son premier protocole facultatif, elle a l’obligation internationale de se soumettre aux décisions prises par le comité des droits de l’homme et les exécuter sans réserve. C’est en exécution de cette obligation que la RDC avait appliqué la décision du Comité des droits de l’homme de Nations Unies lui prescrivant la réhabilitation des 315 magistrats qu’elle avait irrégulièrement révoqués.
Muriel Kadima

http://www.lephareonline.net/diomi-ndongala-se-tourne-vers-justice-internationale/

VIDEO/ EUGENE DIOMI NDONGALA SAISIT LA JUSTICE INTERNATIONALE ET PORTE PLAINTE CONTRE LA R.D.CONGO POUR VIOLATION DU TRAITE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

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EUGENE DIOMI NDONGALA SAISIT LA JUSTICE INTERNATIONALE ET PORTE PLAINTE CONTRE LA R.D.CONGO POUR VIOLATION DU TRAITE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES https://www.youtube.com/watch?v=HpBFSU4oaLchttps://www.youtube.com/watch?v=HpBFSU4oaLc&feature=player_embedded

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L’ASADHO accuse Kinshasa de faire taire les opposants politiques: les cas des députés Eugène Diomi Ndongala et Ewanga en exergue / TEMPETE DES TROPIQUES

L’ASADHO accuse Kinshasa de faire taire les opposants politiques: les cas des députés Eugène Diomi Ndongala et Ewanga en exergue / TEMPETE

L’ASADHO accuse Kinshasa de faire taire les opposants politiques

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L’Ongdh se base sur les cas des arrestations et détentions arbitraires des personnalités de l’opposition politique comme Eugène Diomi, Jean Bertrand Ewanga.

Dans un communiqué, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) se dit préoccupée par les atteintes à répétition que le gouvernement de la RDC porte aux droits reconnus à l’opposition politique en se servant de l’appareil judiciaire. Selon l’ASADHO, depuis le début de la législature actuelle, tout leader de l’opposition qui mobilise la population contre un projet ou un programme de la majorité au pouvoir fait l’objet de menaces, intimidations et poursuites qui aboutissent à des condamnations judiciaires.
Preuve, en date du 5 août 2014 à 3heures du matin, le Député national Jean Bertrand Ewanga, Secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise était enlevé de sa réisdence par les éléments des Services Spéciaux de la Police Nationale et de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), pour être détenu illégalement au cachot de l’ANR à la suite de ses interventions faites à l’occasion du meeting de l’opposition politique tenue à la place Sainte Thérèse à N’djili en date du 04 août 2014, au motif qu’il aurait commis les infractions d’outrages au Chef de l’Etat et de discrimination raciale et tribale.
Il sera condamné, en date du 11 septembre 2014, à l’issue d’une procédure de flagrance au cours de laquelle ses droits fondamentaux n’étaient pas respectés par la Cour Suprême de Justice, à une peine de servitude pénale principale de 12 mois fermes pour « outrage au Chef de l’état », en violation de l’article 8 de la loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut politique de l’opposition qui dispose que : « L’opposition politique a notamment le droit de critiquer l’action du Gouvernement et le cas échéant de formuler des contres propositions … ».
L’Ongdh relève que le cas de Jean Bertrand Ewanga n’est pas isolé. Il s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement de faire taire tout opposant politique qui ne partage pas la ligne politique de la Majorité présidentielle.

Tel est aussi le cas d’Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratie Chrétienne et Député national de l’opposition.

Au lendemain de la proclamation du Président Joseph Kabila vainqueur de l’élection présidentielle de 2011, une élection marquée par des fraudes généralisées, Monsieur Eugène Diomi Ndongala avait créé un Mouvement dénommé « Majorité présidentielle populaire » ayant notamment pour objet de soutenir l’action d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba qui s’était autoproclamé Président de la République et qui aurait été pris par le Président Joseph Kabila.

A cause de son activisme au sein de ce mouvement, Monsieur Eugène Diomi Ndongala sera enlevé et détenu au secret par l’ ANR pendant plusieurs jours avant d’être livré à la justice au motif qu’il aurait commis l’infraction de viol sur mineures.
A l’issue d’un procès non équitable, sans garantie ni respect des droits fondamentaux lui reconnus par les instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits humains, devant la Cour suprême de justice, il sera condamné, au mois de mars 2014, à une peine de servitude pénale principale de 10 ans à la suite d’un procès nul car vicié même dans la composition de la chambre de la Cour Suprême de Justice l’ayant jugé.

Un autre cas est celui de Mohindo Nzangi, député national élu de la province du Nord-Kivu.
En août 2013, il a été condamné à 3 ans de servitude pénale principale par la même Cour Suprême de justice, siégeant toujours en procédure de flagrance, au motif qu’il avait outragé le Chef de l’Etat par le fait d’avoir critiqué la politique mise en place par le Président Joseph Kabila au sujet de la gestion de la guerre à l’est du pays.

L’ASADHO relève que ces arrestations et détentions illégales opérées par l’ANR et condamnations prononcées par la Cour suprême de justice contre les membres de l’opposition ou contre tous ceux qui critiquent la politique des autorités congolaises ne sont pas de nature à consolider le jeu démocratique en République démocratique du Congo.

Elle considère la condamnation du Député national Jean Bertrand Ewanga comme un avertissement fait à tout celui qui oserait s’opposer à l’agenda du pouvoir de changer la Constitution pour donner au Président Joseph Kabila la possibilité de se représenter à l’élection présidentielle de 2016.
Ainsi donc, l’ASADHO invite le gouvernement de la RDC a cesser tout acte tendant à se servir de l’appareil judiciaire pour faire taire les opposants politiques ou tout autre Congolais qui critiquent la politique du gouvernement ou du Président de la République et libérer les prisonniers politiques qui croupissent encore dans les geôles d’état à cause de leurs opinions politiques.
KALONJI MUK.
DC avec Tempête des tropiques

http://democratiechretienne.org/2014/09/26/lasadho-accuse-kinshasa-de-faire-taire-les-opposants-politiques-les-cas-des-deputes-eugene-diomi-ndongala-et-ewanga-en-exergue-tempete-des-tropiques/

L’ASADHO accuse Kinshasa de faire taire les opposants politiques: les cas des députés Eugène Diomi Ndongala et Ewanga en exergue / TEMPETE DES TROPIQUES

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L’ASADHO accuse Kinshasa de faire taire les opposants politiques

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L’Ongdh se base sur les cas des arrestations et détentions arbitraires des personnalités de l’opposition politique comme Eugène Diomi, Jean Bertrand Ewanga.

Dans un communiqué, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) se dit préoccupée par les atteintes à répétition que le gouvernement de la RDC porte aux droits reconnus à l’opposition politique en se servant de l’appareil judiciaire. Selon l’ASADHO, depuis le début de la législature actuelle, tout leader de l’opposition qui mobilise la population contre un projet ou un programme de la majorité au pouvoir fait l’objet de menaces, intimidations et poursuites qui aboutissent à des condamnations judiciaires.
Preuve, en date du 5 août 2014 à 3heures du matin, le Député national Jean Bertrand Ewanga, Secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise était enlevé de sa réisdence par les éléments des Services Spéciaux de la Police Nationale et de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), pour être détenu illégalement au cachot de l’ANR à la suite de ses interventions faites à l’occasion du meeting de l’opposition politique tenue à la place Sainte Thérèse à N’djili en date du 04 août 2014, au motif qu’il aurait commis les infractions d’outrages au Chef de l’Etat et de discrimination raciale et tribale.
Il sera condamné, en date du 11 septembre 2014, à l’issue d’une procédure de flagrance au cours de laquelle ses droits fondamentaux n’étaient pas respectés par la Cour Suprême de Justice, à une peine de servitude pénale principale de 12 mois fermes pour « outrage au Chef de l’état », en violation de l’article 8 de la loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut politique de l’opposition qui dispose que : « L’opposition politique a notamment le droit de critiquer l’action du Gouvernement et le cas échéant de formuler des contres propositions … ».
L’Ongdh relève que le cas de Jean Bertrand Ewanga n’est pas isolé. Il s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement de faire taire tout opposant politique qui ne partage pas la ligne politique de la Majorité présidentielle.

Tel est aussi le cas d’Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratie Chrétienne et Député national de l’opposition.

Au lendemain de la proclamation du Président Joseph Kabila vainqueur de l’élection présidentielle de 2011, une élection marquée par des fraudes généralisées, Monsieur Eugène Diomi Ndongala avait créé un Mouvement dénommé « Majorité présidentielle populaire » ayant notamment pour objet de soutenir l’action d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba qui s’était autoproclamé Président de la République et qui aurait été pris par le Président Joseph Kabila.

A cause de son activisme au sein de ce mouvement, Monsieur Eugène Diomi Ndongala sera enlevé et détenu au secret par l’ ANR pendant plusieurs jours avant d’être livré à la justice au motif qu’il aurait commis l’infraction de viol sur mineures.
A l’issue d’un procès non équitable, sans garantie ni respect des droits fondamentaux lui reconnus par les instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits humains, devant la Cour suprême de justice, il sera condamné, au mois de mars 2014, à une peine de servitude pénale principale de 10 ans à la suite d’un procès nul car vicié même dans la composition de la chambre de la Cour Suprême de Justice l’ayant jugé.

Un autre cas est celui de Mohindo Nzangi, député national élu de la province du Nord-Kivu.
En août 2013, il a été condamné à 3 ans de servitude pénale principale par la même Cour Suprême de justice, siégeant toujours en procédure de flagrance, au motif qu’il avait outragé le Chef de l’Etat par le fait d’avoir critiqué la politique mise en place par le Président Joseph Kabila au sujet de la gestion de la guerre à l’est du pays.

L’ASADHO relève que ces arrestations et détentions illégales opérées par l’ANR et condamnations prononcées par la Cour suprême de justice contre les membres de l’opposition ou contre tous ceux qui critiquent la politique des autorités congolaises ne sont pas de nature à consolider le jeu démocratique en République démocratique du Congo.

Elle considère la condamnation du Député national Jean Bertrand Ewanga comme un avertissement fait à tout celui qui oserait s’opposer à l’agenda du pouvoir de changer la Constitution pour donner au Président Joseph Kabila la possibilité de se représenter à l’élection présidentielle de 2016.
Ainsi donc, l’ASADHO invite le gouvernement de la RDC a cesser tout acte tendant à se servir de l’appareil judiciaire pour faire taire les opposants politiques ou tout autre Congolais qui critiquent la politique du gouvernement ou du Président de la République et libérer les prisonniers politiques qui croupissent encore dans les geôles d’état à cause de leurs opinions politiques.
KALONJI MUK.
DC avec Tempête des tropiques

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L’ASADHO accuse Kinshasa de faire taire les opposants politiques

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L’Ongdh se base sur les cas des arrestations et détentions arbitraires des personnalités de l’opposition politique comme Eugène Diomi, Jean Bertrand Ewanga.

Dans un communiqué, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) se dit préoccupée par les atteintes à répétition que le gouvernement de la RDC porte aux droits reconnus à l’opposition politique en se servant de l’appareil judiciaire. Selon l’ASADHO, depuis le début de la législature actuelle, tout leader de l’opposition qui mobilise la population contre un projet ou un programme de la majorité au pouvoir fait l’objet de menaces, intimidations et poursuites qui aboutissent à des condamnations judiciaires.
Preuve, en date du 5 août 2014 à 3heures du matin, le Député national Jean Bertrand Ewanga, Secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise était enlevé de sa réisdence par les éléments des Services Spéciaux de la Police Nationale et de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), pour être détenu illégalement au cachot de l’ANR à la suite de ses interventions faites à l’occasion du meeting de l’opposition politique tenue à la place Sainte Thérèse à N’djili en date du 04 août 2014, au motif qu’il aurait commis les infractions d’outrages au Chef de l’Etat et de discrimination raciale et tribale.
Il sera condamné, en date du 11 septembre 2014, à l’issue d’une procédure de flagrance au cours de laquelle ses droits fondamentaux n’étaient pas respectés par la Cour Suprême de Justice, à une peine de servitude pénale principale de 12 mois fermes pour « outrage au Chef de l’état », en violation de l’article 8 de la loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut politique de l’opposition qui dispose que : « L’opposition politique a notamment le droit de critiquer l’action du Gouvernement et le cas échéant de formuler des contres propositions … ».
L’Ongdh relève que le cas de Jean Bertrand Ewanga n’est pas isolé. Il s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement de faire taire tout opposant politique qui ne partage pas la ligne politique de la Majorité présidentielle.

Tel est aussi le cas d’Eugène Diomi Ndongala, président de la Démocratie Chrétienne et Député national de l’opposition.

Au lendemain de la proclamation du Président Joseph Kabila vainqueur de l’élection présidentielle de 2011, une élection marquée par des fraudes généralisées, Monsieur Eugène Diomi Ndongala avait créé un Mouvement dénommé « Majorité présidentielle populaire » ayant notamment pour objet de soutenir l’action d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba qui s’était autoproclamé Président de la République et qui aurait été pris par le Président Joseph Kabila.

A cause de son activisme au sein de ce mouvement, Monsieur Eugène Diomi Ndongala sera enlevé et détenu au secret par l’ ANR pendant plusieurs jours avant d’être livré à la justice au motif qu’il aurait commis l’infraction de viol sur mineures.
A l’issue d’un procès non équitable, sans garantie ni respect des droits fondamentaux lui reconnus par les instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits humains, devant la Cour suprême de justice, il sera condamné, au mois de mars 2014, à une peine de servitude pénale principale de 10 ans à la suite d’un procès nul car vicié même dans la composition de la chambre de la Cour Suprême de Justice l’ayant jugé.

Un autre cas est celui de Mohindo Nzangi, député national élu de la province du Nord-Kivu.
En août 2013, il a été condamné à 3 ans de servitude pénale principale par la même Cour Suprême de justice, siégeant toujours en procédure de flagrance, au motif qu’il avait outragé le Chef de l’Etat par le fait d’avoir critiqué la politique mise en place par le Président Joseph Kabila au sujet de la gestion de la guerre à l’est du pays.

L’ASADHO relève que ces arrestations et détentions illégales opérées par l’ANR et condamnations prononcées par la Cour suprême de justice contre les membres de l’opposition ou contre tous ceux qui critiquent la politique des autorités congolaises ne sont pas de nature à consolider le jeu démocratique en République démocratique du Congo.

Elle considère la condamnation du Député national Jean Bertrand Ewanga comme un avertissement fait à tout celui qui oserait s’opposer à l’agenda du pouvoir de changer la Constitution pour donner au Président Joseph Kabila la possibilité de se représenter à l’élection présidentielle de 2016.
Ainsi donc, l’ASADHO invite le gouvernement de la RDC a cesser tout acte tendant à se servir de l’appareil judiciaire pour faire taire les opposants politiques ou tout autre Congolais qui critiquent la politique du gouvernement ou du Président de la République et libérer les prisonniers politiques qui croupissent encore dans les geôles d’état à cause de leurs opinions politiques.
KALONJI MUK.
DC avec Tempête des tropiques

http://democratiechretienne.org/2014/09/26/lasadho-accuse-kinshasa-de-faire-taire-les-opposants-politiques-les-cas-des-deputes-eugene-diomi-ndongala-et-ewanga-en-exergue-tempete-des-tropiques/

Climat politique : le gouvernement accusé de museler les opposants /ADJAC

Climat politique : le gouvernement accusé de museler les opposants /ADJAC

Capture270914Climat politique : le gouvernement accusé de museler les opposants

Samedi 27 Septembre 2014 – 15:02

Selon l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho), le pouvoir se servirait de l’appareil judiciaire pour atteindre son objectif.

L’Asadho a fait constater, dans un communiqué du 25 septembre, que depuis le début de la législature actuelle, tout leader de l’opposition qui mobilise la population contre un projet ou un programme de la majorité au pouvoir fait l’objet des menaces, intimidations et poursuites qui aboutissent à des condamnations judiciaires. Ce constat à amené cette ONG à accuser le gouvernement de « faire taire les opposants politiques en se servant de l’appareil judiciaire ».
Dans ce réquisitoire, l’ONG a rappelé le cas du secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise, le député national Jean Bertrand Ewanga, qui a été enlevé, le 5 août à trois heures du matin, à sa résidence par les éléments des Services spéciaux de la police et de l’Agence nationale de renseignements (ANR), pour être détenu « illégalement » au cachot de ce service.
Il a été reconnu à sa charge les infractions d’outrages au chef de l’État et de discrimination raciale et tribale, à la suite de ses interventions faites à l’occasion du meeting de l’opposition politique tenue à la place Sainte-Thérèse à N’djili, le 4 août. Le député national sera condamné, le 11 septembre, « à l’issue d’une procédure de flagrance au cours de laquelle ses droits fondamentaux n’étaient pas respectés par la Cour suprême de justice (CSJ) », à une peine de servitude pénale principale de douze mois fermes pour « outrage au chef de l’état ».
Violation des lois de la République
Selon l’Asadho, cette condamnation est en violation de la loi portant statut politique de l’opposition qui dispose, en son article 8, que « l’opposition politique a notamment le droit de critiquer l’action du gouvernement et, le cas échéant, de formuler des contres propositions… ». « Il y a lieu de relever que le cas de M. Jean Bertrand Ewanga n’est pas isolé, il s’inscrit dans la stratégie du gouvernement de faire taire tout opposant politique qui ne partage pas la ligne politique de la majorité présidentielle », a soutenu cette ONG.

L’Asadho a également épinglé le cas Diomi Ndongola, qui serait également emprisonné pour son activisme politique. « À cause de son activisme au sein de ce mouvement [ la Majorité présidentielle populaire, qu’il a créée pour soutenir la prise de l’impérium du pouvoir par
Étienne Tshisekedi], M. Eugene Diomi Ndongala sera enlevé et détenu au secret par l’ANR pendant plusieurs jours avant d’être livré à la justice au motif qu’il aurait commis l’infraction de viol sur mineures »,
a expliqué cette ONG. L’Asadho a noté qu’à l’issue d’un procès non équitable, sans garantie et respect des droits fondamentaux qui lui ont été reconnus par les instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits humains, devant la CSJ, le président de la Démocratie chrétienne sera condamné, au mois de mars, à une peine de servitude pénale principale de dix ans. Cette ONG a adjoint à ces deux cas, celui du député national Mohindi Nzangi, qui a été condamné à trois ans de servitude pénale principale par la même CSJ, siégeant toujours en procédure de flagrance, au motif qu’il avait outragé le chef de l’État par le fait d’avoir critiqué la politique mise en place pour gérer la guerre à l’est du pays. « Ces arrestations et détentions illégales opérées par l’ANR et condamnations prononcées par la CSJ contre les membres de l’opposition ou contre tous ceux qui critiquent la politique des autorités congolaises ne sont pas de nature à consolider le jeu démocratique en RDC. Elles sont une atteinte à la démocratie », a noté cette ONG.

Devant ces faits, cette ONG a exhorté le président de la République à faire respecter la Constitution et les autres lois du pays, en faisant cesser toutes atteintes des autorités politiques et judiciaires aux droits reconnus à l’opposition politique; et d’accorder la grâce présidentielle à tout Congolais actuellement en détention à cause de ses opinions politiques.
Au gouvernement de la République, cette ONG a sollicité de cesser tout acte tendant à se servir de l’appareil judiciaire pour faire taire les opposants politiques ou tous autres Congolais qui critiquent la politique du gouvernement ou du président de la République. Alors qu’aux autorités judiciaires, il a été recommandé de s’opposer à l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par les autorités politiques et de se constituer en rempart pour la promotion et la protection de la démocratie.

Lucien Dianzenza

http://www.adiac-congo.com/content/climat-politique-le-gouvernement-accuse-de-museler-les-opposants-20819

Climat politique : le gouvernement accusé de museler les opposants /ADJAC

Climat politique : le gouvernement accusé de museler les opposants /ADJAC

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Samedi 27 Septembre 2014 – 15:02

Selon l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho), le pouvoir se servirait de l’appareil judiciaire pour atteindre son objectif.

L’Asadho a fait constater, dans un communiqué du 25 septembre, que depuis le début de la législature actuelle, tout leader de l’opposition qui mobilise la population contre un projet ou un programme de la majorité au pouvoir fait l’objet des menaces, intimidations et poursuites qui aboutissent à des condamnations judiciaires. Ce constat à amené cette ONG à accuser le gouvernement de « faire taire les opposants politiques en se servant de l’appareil judiciaire ».
Dans ce réquisitoire, l’ONG a rappelé le cas du secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise, le député national Jean Bertrand Ewanga, qui a été enlevé, le 5 août à trois heures du matin, à sa résidence par les éléments des Services spéciaux de la police et de l’Agence nationale de renseignements (ANR), pour être détenu « illégalement » au cachot de ce service.
Il a été reconnu à sa charge les infractions d’outrages au chef de l’État et de discrimination raciale et tribale, à la suite de ses interventions faites à l’occasion du meeting de l’opposition politique tenue à la place Sainte-Thérèse à N’djili, le 4 août. Le député national sera condamné, le 11 septembre, « à l’issue d’une procédure de flagrance au cours de laquelle ses droits fondamentaux n’étaient pas respectés par la Cour suprême de justice (CSJ) », à une peine de servitude pénale principale de douze mois fermes pour « outrage au chef de l’état ».
Violation des lois de la République
Selon l’Asadho, cette condamnation est en violation de la loi portant statut politique de l’opposition qui dispose, en son article 8, que « l’opposition politique a notamment le droit de critiquer l’action du gouvernement et, le cas échéant, de formuler des contres propositions… ». « Il y a lieu de relever que le cas de M. Jean Bertrand Ewanga n’est pas isolé, il s’inscrit dans la stratégie du gouvernement de faire taire tout opposant politique qui ne partage pas la ligne politique de la majorité présidentielle », a soutenu cette ONG.

L’Asadho a également épinglé le cas Diomi Ndongola, qui serait également emprisonné pour son activisme politique. « À cause de son activisme au sein de ce mouvement [ la Majorité présidentielle populaire, qu’il a créée pour soutenir la prise de l’impérium du pouvoir par
Étienne Tshisekedi], M. Eugene Diomi Ndongala sera enlevé et détenu au secret par l’ANR pendant plusieurs jours avant d’être livré à la justice au motif qu’il aurait commis l’infraction de viol sur mineures »,
a expliqué cette ONG. L’Asadho a noté qu’à l’issue d’un procès non équitable, sans garantie et respect des droits fondamentaux qui lui ont été reconnus par les instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits humains, devant la CSJ, le président de la Démocratie chrétienne sera condamné, au mois de mars, à une peine de servitude pénale principale de dix ans. Cette ONG a adjoint à ces deux cas, celui du député national Mohindi Nzangi, qui a été condamné à trois ans de servitude pénale principale par la même CSJ, siégeant toujours en procédure de flagrance, au motif qu’il avait outragé le chef de l’État par le fait d’avoir critiqué la politique mise en place pour gérer la guerre à l’est du pays. « Ces arrestations et détentions illégales opérées par l’ANR et condamnations prononcées par la CSJ contre les membres de l’opposition ou contre tous ceux qui critiquent la politique des autorités congolaises ne sont pas de nature à consolider le jeu démocratique en RDC. Elles sont une atteinte à la démocratie », a noté cette ONG.

Devant ces faits, cette ONG a exhorté le président de la République à faire respecter la Constitution et les autres lois du pays, en faisant cesser toutes atteintes des autorités politiques et judiciaires aux droits reconnus à l’opposition politique; et d’accorder la grâce présidentielle à tout Congolais actuellement en détention à cause de ses opinions politiques.
Au gouvernement de la République, cette ONG a sollicité de cesser tout acte tendant à se servir de l’appareil judiciaire pour faire taire les opposants politiques ou tous autres Congolais qui critiquent la politique du gouvernement ou du président de la République. Alors qu’aux autorités judiciaires, il a été recommandé de s’opposer à l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par les autorités politiques et de se constituer en rempart pour la promotion et la protection de la démocratie.

Lucien Dianzenza

http://www.adiac-congo.com/content/climat-politique-le-gouvernement-accuse-de-museler-les-opposants-20819

Climat politique : le gouvernement accusé de museler les opposants /ADJAC

Climat politique : le gouvernement accusé de museler les opposants /ADJAC

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Samedi 27 Septembre 2014 – 15:02

Selon l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho), le pouvoir se servirait de l’appareil judiciaire pour atteindre son objectif.

L’Asadho a fait constater, dans un communiqué du 25 septembre, que depuis le début de la législature actuelle, tout leader de l’opposition qui mobilise la population contre un projet ou un programme de la majorité au pouvoir fait l’objet des menaces, intimidations et poursuites qui aboutissent à des condamnations judiciaires. Ce constat à amené cette ONG à accuser le gouvernement de « faire taire les opposants politiques en se servant de l’appareil judiciaire ».
Dans ce réquisitoire, l’ONG a rappelé le cas du secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise, le député national Jean Bertrand Ewanga, qui a été enlevé, le 5 août à trois heures du matin, à sa résidence par les éléments des Services spéciaux de la police et de l’Agence nationale de renseignements (ANR), pour être détenu « illégalement » au cachot de ce service.
Il a été reconnu à sa charge les infractions d’outrages au chef de l’État et de discrimination raciale et tribale, à la suite de ses interventions faites à l’occasion du meeting de l’opposition politique tenue à la place Sainte-Thérèse à N’djili, le 4 août. Le député national sera condamné, le 11 septembre, « à l’issue d’une procédure de flagrance au cours de laquelle ses droits fondamentaux n’étaient pas respectés par la Cour suprême de justice (CSJ) », à une peine de servitude pénale principale de douze mois fermes pour « outrage au chef de l’état ».
Violation des lois de la République
Selon l’Asadho, cette condamnation est en violation de la loi portant statut politique de l’opposition qui dispose, en son article 8, que « l’opposition politique a notamment le droit de critiquer l’action du gouvernement et, le cas échéant, de formuler des contres propositions… ». « Il y a lieu de relever que le cas de M. Jean Bertrand Ewanga n’est pas isolé, il s’inscrit dans la stratégie du gouvernement de faire taire tout opposant politique qui ne partage pas la ligne politique de la majorité présidentielle », a soutenu cette ONG.

L’Asadho a également épinglé le cas Diomi Ndongola, qui serait également emprisonné pour son activisme politique. « À cause de son activisme au sein de ce mouvement [ la Majorité présidentielle populaire, qu’il a créée pour soutenir la prise de l’impérium du pouvoir par
Étienne Tshisekedi], M. Eugene Diomi Ndongala sera enlevé et détenu au secret par l’ANR pendant plusieurs jours avant d’être livré à la justice au motif qu’il aurait commis l’infraction de viol sur mineures »,
a expliqué cette ONG. L’Asadho a noté qu’à l’issue d’un procès non équitable, sans garantie et respect des droits fondamentaux qui lui ont été reconnus par les instruments juridiques nationaux et internationaux relatifs aux droits humains, devant la CSJ, le président de la Démocratie chrétienne sera condamné, au mois de mars, à une peine de servitude pénale principale de dix ans. Cette ONG a adjoint à ces deux cas, celui du député national Mohindi Nzangi, qui a été condamné à trois ans de servitude pénale principale par la même CSJ, siégeant toujours en procédure de flagrance, au motif qu’il avait outragé le chef de l’État par le fait d’avoir critiqué la politique mise en place pour gérer la guerre à l’est du pays. « Ces arrestations et détentions illégales opérées par l’ANR et condamnations prononcées par la CSJ contre les membres de l’opposition ou contre tous ceux qui critiquent la politique des autorités congolaises ne sont pas de nature à consolider le jeu démocratique en RDC. Elles sont une atteinte à la démocratie », a noté cette ONG.

Devant ces faits, cette ONG a exhorté le président de la République à faire respecter la Constitution et les autres lois du pays, en faisant cesser toutes atteintes des autorités politiques et judiciaires aux droits reconnus à l’opposition politique; et d’accorder la grâce présidentielle à tout Congolais actuellement en détention à cause de ses opinions politiques.
Au gouvernement de la République, cette ONG a sollicité de cesser tout acte tendant à se servir de l’appareil judiciaire pour faire taire les opposants politiques ou tous autres Congolais qui critiquent la politique du gouvernement ou du président de la République. Alors qu’aux autorités judiciaires, il a été recommandé de s’opposer à l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par les autorités politiques et de se constituer en rempart pour la promotion et la protection de la démocratie.

Lucien Dianzenza

http://www.adiac-congo.com/content/climat-politique-le-gouvernement-accuse-de-museler-les-opposants-20819

FREDDY KITA, SG DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, EN DIRECTE AU JOURNAL DE TV5 – VIDEO

FREDDY KITA, SG DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, EN DIRECTE AU JOURNAL DE TV5 – VIDEO

par FreeDiomi le 21 septembre 2014
tv5monde
Votre journal #Afrique de ce jeudi. Au sommaire, #Ebola au menu du Conseil de sécurité des Nations unies, une opération de sensibilisation qui tourne au drame en #Guinée, la République démocratique du Congo où l’opposition à la modification constitutionnelle est de plus en plus forte. On en parle avec notre invité. A demain !
//
Publication by Le journal Afrique sur Tv5monde.

http://democratiechretienne.org/2014/09/21/freddy-kita-sg-de-la-democratie-chretienne-en-directe-au-journal-de-tv5-video/

La VSV invite « Joseph Kabila » à faire relaxer les opposants emprisonnés /vsv

La VSV invite « Joseph Kabila » à faire relaxer les opposants emprisonnés /vsv
par FreeDiomi le 19 septembre 2014
vsv

Communiqué de presse :

La VSV invite « Joseph Kabila » à faire relaxer les opposants emprisonnés


Une vue de la clôture de la Prison centrale de Makala
Dans un communiqué daté du jeudi 18 septembre, l’association de défense des droits humains « La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme » (VSV) exprime ses « vives inquiétudes » suite aux menaces que le pouvoir politique congolais fait planer sur la liberté d’expression et d’opinion. L’association cite à l’appui les brimades infligées à des représentants des forces politiques de l’opposition. Elle commence par épingler la condamnation, le jeudi 11 septembre dernier, du député national Jean-Bertrand Ewanga Is’Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), à 12 mois de prison ferme par la Cour Suprême de Justice (CSJ). L’association de déplorer un « procès expéditif » estimant que la CSJ a laissé, à cette occasion, l’impression d’une « justice injuste ». Une justice qui obéit « au doigt et à l’œil » aux injonctions « des autorités politiques notamment celles de la famille politique du président de la République ».

« Comme d’aucuns le soulignent, poursuit le communiqué, la condamnation du secrétaire général de l’UNC après celle de l’opposant politique et député national Eugène Diomi Ndongala, de Bruno Kabangu, président Fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental et de bien d’autres ne peut nullement contribuer à l’apaisement du climat politique et moins encore à la cohésion nationale tant proclamée à tout bout de champ par les autorités congolaises en général et le chef de l’Etat en particulier ».

« Pour une frange importante de l’opinion, poursuit le texte, la condamnation rapide de Jean Bertrand Ewanga renforce la stratégie visant à semer la peur et la terreur parmi les opposants politiques et toutes les personnes susceptibles d’élever éventuellement la voix en vue d’émettre des points de vue divergents à l’approche des élections ». La VSV invite « Joseph Kabila » « en sa qualité de magistrat suprême » à faire remettre en liberté, par une mesure de grâce, les opposants politiques Eugène Diomi Ndongala, Jean-Bertrand Ewanga, Bruno Kabangu et Elie Kapend… respectivement président de «Démocratie Chrétienne» (DC), secrétaire général de l’UNC, président fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental, président du Front de Libération Nationale du Congo (FLNC). Pour ce groupement, un tel geste serait de nature à « contribuer à l’apaisement du climat politique et à la vraie cohésion nationale » dans le pays.
B.A.W
Ci-après le texte intégral du communiqué de la VSV :
La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) exprime ses vives inquiétudes consécutivement aux menaces qui pèsent sur certaines valeurs de la démocratie dont entre autres la liberté d’expression et d’opinion à la base des frustrations et autres déboires dont des opposants politiques sont victimes en République Démocratique du Congo (RDCongo).
Le dernier cas en date est la condamnation, jeudi 11 septembre 2014, par la Cour Suprême de Justice (CSJ) à douze (12) mois de prison ferme du Député National Jean Bertrand Ewanga Isewanga, secrétaire général du parti politique de l’opposition «Union pour la Nation Congolaise» (UNC), et ce, à l’issue d’un procès expéditif tenu en «procédure de flagrance», pour «offense au chef de l’Etat et outrage aux deux présidents du Parlement et au Premier ministre».
Initialement poursuivi par le Procureur Général de la République pour délit d’offense au chef de l’Etat, monsieur Joseph Kabila et pour incitation à la haine raciale et tribale à travers des propos tenus lors du meeting organisé par l’opposition politique, lundi 04 août 2014, à la place Sainte Thérèse dans la commune de N’djili, l’opposant politique a rejeté en bloc tous les faits lui reprochés et l’opinion publique qui a suivi les images du meeting sus évoqué n’a jusqu’à présent pas vu ni entendu les extraits des propos outrageant le Chef de l’Etat. De même, malgré les exceptions soulevées et les vices de procédure relevés par la défense de l’accusé, la CSJ a fait montre de l’administration d’une justice injuste et donnant bien l’impression d’obéir à l’œil et au doigt des autorités politiques notamment celles de la famille politique du Président de la République.

Comme d’aucuns le soulignent, la condamnation du secrétaire général de l’UNC après celle de l’opposant politique et député national Eugène Diomi Ndongala, Bruno Kabangu, président Fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental et bien d’autres ne peut nullement contribuer à l’apaisement du climat politique et moins encore à la cohésion nationale tant proclamée à tout bout de champ par les autorités rdcongolaises en général et le Chef de l’Etat en particulier.

Aussi, une frange importante de l’opinion publique pense que la condamnation rapide de l’opposant politique Jean Bertrand Ewanga renforce la stratégie visant à semer la peur et la terreur parmi les opposants politiques et toutes les personnes susceptibles d’élever éventuellement la voix en vue d’émettre des points de vue divergents à l’approche des élections.
Toutes proportions gardées, la VSV saisit cette occasion pour rappeler à tous les acteurs politiques de la République Démocratique du Congo, toutes tendances confondues, le respect strict de l’honneur et de la dignité de toute personne ou personnalité, l’élégance dans les propos ainsi que le respect mutuel en vue de contribuer positivement à la consolidation de la fragile démocratie en République Démocratique du Congo.

S’agissant des opposants politiques notamment messieurs Diomi Ndongala, Jean Bertrand Ewanga, Bruno Kabangu, Elie Kapend… respectivement président de «Démocratie Chrétienne» (DC), secrétaire général de l’UNC, président fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental, président du Front de Libération Nationale du Congo (FLNC), la VSV invite le chef de l’Etat, monsieur Joseph Kabila en sa qualité de magistrat suprême à constater avec l’opinion publique que les opposants politiques précités ne doivent pas être là où ils se trouvent actuellement (en prisons) et méritent par conséquent d’être en liberté afin de contribuer à l’apaisement du climat politique et à la vraie cohésion nationale en République Démocratique du Congo.

Point n’est besoin de rappeler que les mesures de grâce présidentielles sont d’une grande utilité lorsqu’elles sont prises à temps et au moment où les bénéficiaires jouissent d’un état physique, mental, psychologique, moral… n’inspirant aucune inquiétude et suspicion.
Fait à Kinshasa, le 18 septembre 2014.
La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV)
© Congoindépendant 2003-2014

La VSV invite « Joseph Kabila » à faire relaxer les opposants emprisonnés /vsv

La VSV invite « Joseph Kabila » à faire relaxer les opposants emprisonnés /vsv
par FreeDiomi le 19 septembre 2014
vsv

Communiqué de presse :

La VSV invite « Joseph Kabila » à faire relaxer les opposants emprisonnés


Une vue de la clôture de la Prison centrale de Makala
Dans un communiqué daté du jeudi 18 septembre, l’association de défense des droits humains « La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme » (VSV) exprime ses « vives inquiétudes » suite aux menaces que le pouvoir politique congolais fait planer sur la liberté d’expression et d’opinion. L’association cite à l’appui les brimades infligées à des représentants des forces politiques de l’opposition. Elle commence par épingler la condamnation, le jeudi 11 septembre dernier, du député national Jean-Bertrand Ewanga Is’Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), à 12 mois de prison ferme par la Cour Suprême de Justice (CSJ). L’association de déplorer un « procès expéditif » estimant que la CSJ a laissé, à cette occasion, l’impression d’une « justice injuste ». Une justice qui obéit « au doigt et à l’œil » aux injonctions « des autorités politiques notamment celles de la famille politique du président de la République ».

« Comme d’aucuns le soulignent, poursuit le communiqué, la condamnation du secrétaire général de l’UNC après celle de l’opposant politique et député national Eugène Diomi Ndongala, de Bruno Kabangu, président Fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental et de bien d’autres ne peut nullement contribuer à l’apaisement du climat politique et moins encore à la cohésion nationale tant proclamée à tout bout de champ par les autorités congolaises en général et le chef de l’Etat en particulier ».

« Pour une frange importante de l’opinion, poursuit le texte, la condamnation rapide de Jean Bertrand Ewanga renforce la stratégie visant à semer la peur et la terreur parmi les opposants politiques et toutes les personnes susceptibles d’élever éventuellement la voix en vue d’émettre des points de vue divergents à l’approche des élections ». La VSV invite « Joseph Kabila » « en sa qualité de magistrat suprême » à faire remettre en liberté, par une mesure de grâce, les opposants politiques Eugène Diomi Ndongala, Jean-Bertrand Ewanga, Bruno Kabangu et Elie Kapend… respectivement président de «Démocratie Chrétienne» (DC), secrétaire général de l’UNC, président fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental, président du Front de Libération Nationale du Congo (FLNC). Pour ce groupement, un tel geste serait de nature à « contribuer à l’apaisement du climat politique et à la vraie cohésion nationale » dans le pays.
B.A.W
Ci-après le texte intégral du communiqué de la VSV :
La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) exprime ses vives inquiétudes consécutivement aux menaces qui pèsent sur certaines valeurs de la démocratie dont entre autres la liberté d’expression et d’opinion à la base des frustrations et autres déboires dont des opposants politiques sont victimes en République Démocratique du Congo (RDCongo).
Le dernier cas en date est la condamnation, jeudi 11 septembre 2014, par la Cour Suprême de Justice (CSJ) à douze (12) mois de prison ferme du Député National Jean Bertrand Ewanga Isewanga, secrétaire général du parti politique de l’opposition «Union pour la Nation Congolaise» (UNC), et ce, à l’issue d’un procès expéditif tenu en «procédure de flagrance», pour «offense au chef de l’Etat et outrage aux deux présidents du Parlement et au Premier ministre».
Initialement poursuivi par le Procureur Général de la République pour délit d’offense au chef de l’Etat, monsieur Joseph Kabila et pour incitation à la haine raciale et tribale à travers des propos tenus lors du meeting organisé par l’opposition politique, lundi 04 août 2014, à la place Sainte Thérèse dans la commune de N’djili, l’opposant politique a rejeté en bloc tous les faits lui reprochés et l’opinion publique qui a suivi les images du meeting sus évoqué n’a jusqu’à présent pas vu ni entendu les extraits des propos outrageant le Chef de l’Etat. De même, malgré les exceptions soulevées et les vices de procédure relevés par la défense de l’accusé, la CSJ a fait montre de l’administration d’une justice injuste et donnant bien l’impression d’obéir à l’œil et au doigt des autorités politiques notamment celles de la famille politique du Président de la République.

Comme d’aucuns le soulignent, la condamnation du secrétaire général de l’UNC après celle de l’opposant politique et député national Eugène Diomi Ndongala, Bruno Kabangu, président Fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental et bien d’autres ne peut nullement contribuer à l’apaisement du climat politique et moins encore à la cohésion nationale tant proclamée à tout bout de champ par les autorités rdcongolaises en général et le Chef de l’Etat en particulier.

Aussi, une frange importante de l’opinion publique pense que la condamnation rapide de l’opposant politique Jean Bertrand Ewanga renforce la stratégie visant à semer la peur et la terreur parmi les opposants politiques et toutes les personnes susceptibles d’élever éventuellement la voix en vue d’émettre des points de vue divergents à l’approche des élections.
Toutes proportions gardées, la VSV saisit cette occasion pour rappeler à tous les acteurs politiques de la République Démocratique du Congo, toutes tendances confondues, le respect strict de l’honneur et de la dignité de toute personne ou personnalité, l’élégance dans les propos ainsi que le respect mutuel en vue de contribuer positivement à la consolidation de la fragile démocratie en République Démocratique du Congo.

S’agissant des opposants politiques notamment messieurs Diomi Ndongala, Jean Bertrand Ewanga, Bruno Kabangu, Elie Kapend… respectivement président de «Démocratie Chrétienne» (DC), secrétaire général de l’UNC, président fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental, président du Front de Libération Nationale du Congo (FLNC), la VSV invite le chef de l’Etat, monsieur Joseph Kabila en sa qualité de magistrat suprême à constater avec l’opinion publique que les opposants politiques précités ne doivent pas être là où ils se trouvent actuellement (en prisons) et méritent par conséquent d’être en liberté afin de contribuer à l’apaisement du climat politique et à la vraie cohésion nationale en République Démocratique du Congo.

Point n’est besoin de rappeler que les mesures de grâce présidentielles sont d’une grande utilité lorsqu’elles sont prises à temps et au moment où les bénéficiaires jouissent d’un état physique, mental, psychologique, moral… n’inspirant aucune inquiétude et suspicion.
Fait à Kinshasa, le 18 septembre 2014.
La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV)
© Congoindépendant 2003-2014

La VSV invite « Joseph Kabila » à faire relaxer les opposants emprisonnés /vsv

La VSV invite « Joseph Kabila » à faire relaxer les opposants emprisonnés /vsv
par FreeDiomi le 19 septembre 2014
vsv

Communiqué de presse :

La VSV invite « Joseph Kabila » à faire relaxer les opposants emprisonnés


Une vue de la clôture de la Prison centrale de Makala
Dans un communiqué daté du jeudi 18 septembre, l’association de défense des droits humains « La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme » (VSV) exprime ses « vives inquiétudes » suite aux menaces que le pouvoir politique congolais fait planer sur la liberté d’expression et d’opinion. L’association cite à l’appui les brimades infligées à des représentants des forces politiques de l’opposition. Elle commence par épingler la condamnation, le jeudi 11 septembre dernier, du député national Jean-Bertrand Ewanga Is’Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), à 12 mois de prison ferme par la Cour Suprême de Justice (CSJ). L’association de déplorer un « procès expéditif » estimant que la CSJ a laissé, à cette occasion, l’impression d’une « justice injuste ». Une justice qui obéit « au doigt et à l’œil » aux injonctions « des autorités politiques notamment celles de la famille politique du président de la République ».

« Comme d’aucuns le soulignent, poursuit le communiqué, la condamnation du secrétaire général de l’UNC après celle de l’opposant politique et député national Eugène Diomi Ndongala, de Bruno Kabangu, président Fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental et de bien d’autres ne peut nullement contribuer à l’apaisement du climat politique et moins encore à la cohésion nationale tant proclamée à tout bout de champ par les autorités congolaises en général et le chef de l’Etat en particulier ».

« Pour une frange importante de l’opinion, poursuit le texte, la condamnation rapide de Jean Bertrand Ewanga renforce la stratégie visant à semer la peur et la terreur parmi les opposants politiques et toutes les personnes susceptibles d’élever éventuellement la voix en vue d’émettre des points de vue divergents à l’approche des élections ». La VSV invite « Joseph Kabila » « en sa qualité de magistrat suprême » à faire remettre en liberté, par une mesure de grâce, les opposants politiques Eugène Diomi Ndongala, Jean-Bertrand Ewanga, Bruno Kabangu et Elie Kapend… respectivement président de «Démocratie Chrétienne» (DC), secrétaire général de l’UNC, président fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental, président du Front de Libération Nationale du Congo (FLNC). Pour ce groupement, un tel geste serait de nature à « contribuer à l’apaisement du climat politique et à la vraie cohésion nationale » dans le pays.
B.A.W
Ci-après le texte intégral du communiqué de la VSV :
La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) exprime ses vives inquiétudes consécutivement aux menaces qui pèsent sur certaines valeurs de la démocratie dont entre autres la liberté d’expression et d’opinion à la base des frustrations et autres déboires dont des opposants politiques sont victimes en République Démocratique du Congo (RDCongo).
Le dernier cas en date est la condamnation, jeudi 11 septembre 2014, par la Cour Suprême de Justice (CSJ) à douze (12) mois de prison ferme du Député National Jean Bertrand Ewanga Isewanga, secrétaire général du parti politique de l’opposition «Union pour la Nation Congolaise» (UNC), et ce, à l’issue d’un procès expéditif tenu en «procédure de flagrance», pour «offense au chef de l’Etat et outrage aux deux présidents du Parlement et au Premier ministre».
Initialement poursuivi par le Procureur Général de la République pour délit d’offense au chef de l’Etat, monsieur Joseph Kabila et pour incitation à la haine raciale et tribale à travers des propos tenus lors du meeting organisé par l’opposition politique, lundi 04 août 2014, à la place Sainte Thérèse dans la commune de N’djili, l’opposant politique a rejeté en bloc tous les faits lui reprochés et l’opinion publique qui a suivi les images du meeting sus évoqué n’a jusqu’à présent pas vu ni entendu les extraits des propos outrageant le Chef de l’Etat. De même, malgré les exceptions soulevées et les vices de procédure relevés par la défense de l’accusé, la CSJ a fait montre de l’administration d’une justice injuste et donnant bien l’impression d’obéir à l’œil et au doigt des autorités politiques notamment celles de la famille politique du Président de la République.

Comme d’aucuns le soulignent, la condamnation du secrétaire général de l’UNC après celle de l’opposant politique et député national Eugène Diomi Ndongala, Bruno Kabangu, président Fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental et bien d’autres ne peut nullement contribuer à l’apaisement du climat politique et moins encore à la cohésion nationale tant proclamée à tout bout de champ par les autorités rdcongolaises en général et le Chef de l’Etat en particulier.

Aussi, une frange importante de l’opinion publique pense que la condamnation rapide de l’opposant politique Jean Bertrand Ewanga renforce la stratégie visant à semer la peur et la terreur parmi les opposants politiques et toutes les personnes susceptibles d’élever éventuellement la voix en vue d’émettre des points de vue divergents à l’approche des élections.
Toutes proportions gardées, la VSV saisit cette occasion pour rappeler à tous les acteurs politiques de la République Démocratique du Congo, toutes tendances confondues, le respect strict de l’honneur et de la dignité de toute personne ou personnalité, l’élégance dans les propos ainsi que le respect mutuel en vue de contribuer positivement à la consolidation de la fragile démocratie en République Démocratique du Congo.

S’agissant des opposants politiques notamment messieurs Diomi Ndongala, Jean Bertrand Ewanga, Bruno Kabangu, Elie Kapend… respectivement président de «Démocratie Chrétienne» (DC), secrétaire général de l’UNC, président fédéral de l’UDPS/Kasaï Oriental, président du Front de Libération Nationale du Congo (FLNC), la VSV invite le chef de l’Etat, monsieur Joseph Kabila en sa qualité de magistrat suprême à constater avec l’opinion publique que les opposants politiques précités ne doivent pas être là où ils se trouvent actuellement (en prisons) et méritent par conséquent d’être en liberté afin de contribuer à l’apaisement du climat politique et à la vraie cohésion nationale en République Démocratique du Congo.

Point n’est besoin de rappeler que les mesures de grâce présidentielles sont d’une grande utilité lorsqu’elles sont prises à temps et au moment où les bénéficiaires jouissent d’un état physique, mental, psychologique, moral… n’inspirant aucune inquiétude et suspicion.
Fait à Kinshasa, le 18 septembre 2014.
La Voix des Sans Voix pour les droits de l’Homme (VSV)
© Congoindépendant 2003-2014

PLAINTE DEPOSEE A L’AUDITORAT SUPERIEUR MILITAIRE DENONCANT L’ENLEVEMENT DE ANNIE FUAL A, PETITE SOEUR D’EUGENE DIOMI NDONGALA, CETTE NUIT A 3H00 DU MATIN

PLAINTE DEPOSEE A L’AUDITORAT SUPERIEUR MILITAIRE DENONCANT L’ENLEVEMENT DE ANNIE FUALA, PETITE SOEUR D’EUGENE DIOMI NDONGALA, CETTE NUIT A 3H00 DU MATIN

par FreeDiomi le 17 septembre 2014
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ENLEVEMENT DE M.LLE FUALA ANNIE, SŒUR DU PRESIDENT EUGENE DIOMI NDONGALA, CETTE NUIT A 3H00 DU MATIN, DE SON APPARTEMENT VERS UNE DESTINATION INCONNUE

La Démocratie Chrétienne, DC, tient à dénoncer, avec la dernière énergie, l’enlèvement d’ Annie Fuala, membre de la DC et sœur du Président National de la Démocratie Chrétienne, M. Eugène Diomi Ndongala.

M.lle Annie a été enlevé à 3h00 du matin par un commande composé de militaires qui ont défalqué le mur de la parcelle sise sur Avenue Colonel Ebeya, N° 7, à Kinshasa – Gombe – et ils ont par la suite forcé et détruit la porte d’entrée de son appartement tirant la jeune dame par la force de son lit, en pleine nuit.
M.lle Annie Fuala, âgée de 25 ans, a été amené par la suite vers une destination inconnue et la famille craint pour son intégrité physique.
La famille Diomi et les membres de la DC ont multiplié les recherches de Annie Fauala toute la nuit dans les différents cachots légales et illégaux de la police, sans succès.
Il sied de souligner que cet enlèvement scélérat de la sœur du prisonnier politique Eugène Diomi Ndongala fait suite aux intimidations, filatures et menaces dont a été victime M.me Diomi Ndongala il y a seulement quelques semaines.
La Démocratie Chrétienne exige la libération immédiate de M.lle Annie Faula et elle met en garde les auteurs de cet acte criminel pour tout ce que pourra lui arriver.
La DC et la famille Diomi exigent de connaitre immédiatement le lieu de détention au secret de Mlle Annie, faute de quoi elles seront dans l’obligation de saisir toutes les instances nationales et internationales pour dénoncer cet énième enlèvement barbare dont est victime, encore une fois, un membre de la famille Diomi et cela afin d’assurer l’intégrité physique de M.lle Annie Fuala.
Vérité et justice pour le Congo,
Fait à Kinshasa, le 17/09/14
Marc Mawete,
Porte-Parole
DC

http://democratiechretienne.org/2014/09/17/enelevement-de-m-lle-fuala-annie-soeur-du-president-eugene-diomi-ndongala-cette-nuit-a-3h00-du-matin-de-son-appartement-vers-une-destination-inconnue-communique-de-la-dc-du-170914/

http://democratiechretienne.org/2014/09/17/plainte-a-lauditorat-superieur-militaire-denoncant-lenlevement-de-annie-fuala-petite-soeur-deugene-diomi-ndongala-cette-nuit-a-3h00-du-matin/

La DC dénonce la différence de traitement des dossiers Diomi et Ewanga de la part des Ju ges de la CSJ /TEMPETE DES TROPIQUES

La DC dénonce la différence de traitement des dossiers Diomi et Ewanga de la part des Juges de la CSJ /TEMPETE DES TROPIQUES

14 heures

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Dans une déclaration faite hier à Kinshasa

Dans une déclaration lue hier jeudi 11 septembre 2014 par Me Maguy Yabakuli, conseillère politique en charge des Affaires juridiques, la Démocratie chrétienne (DC) dénonce, après analyse, la différence de traitement entre les dossiers similaires concernant le député Ewanga par rapport au traitement « singulier » et « discriminatoire » réservé au député Eugène Diomi Ndongala.

A en croire la Démocratie chrétienne, « dans les cas, il apparaît une réelle différence de traitement de forme de ces deux dossiers, alors que, du point de vue formel, ils sont identiques », peut-on lire dans cette déclaration.

Pour cette formation politique, dans la procédure concernant le leader de la DC, la Cour suprême de justice a « manifestement violé », de manière « flagrante », l’article 34 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence de juridiction de l’ordre judiciaire.

Cette disposition exige que la Cour de cassation siégeant en premier et dernier ressort comprenne sept magistrats. Force est de constater que dans l’arrêt d’Eugène Diomi Ndongala, la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo a siégé à cinq au lieu de sept magistrats.

Au contraire, dans la procédure concernant Ewanga, la Cour suprême de justice a curieusement siégé à sept magistrats. Il convient d’admettre que la Cour qui a observé la loi organique ci-haut indiquée, a été respectée dans l’affaire Ewanga, l’a ignorée pour Diomi Ndongala.

D’où, « il ressort que l’arrêt prononcé contre Eugène Diomi Ndongala étant dépourvu de légalité, manque de force exécutoire et est, par conséquent, nul », conclut la déclaration de la Démocratie chrétienne.
Il faut rappeler que les cinq juges qui ont rendu cet arrêt sont pris à partie et devront répondre pour « dol ». Car il apparaît que leur volonté de ne pas se conformer à l’article 34 de la loi régissant la composition de la chambre en matière de cassation ne procède pas de l’ignorance de la loi mais plutôt d’une « faute grave et sérieuse » qui s’assimile au dol et elle ouvre la voie à cette dénonciation formelle à leur encontre.
Par Stone

Piller le pétrole congolais sans même en sortir une goutte

Piller le pétrole congolais sans même en sortir une goutte

par FreeDiomi le 12 septembre 2014
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Le milliardaire qui compte Fleurette au Congo-Kinshasa

par Xavier Monnier

La RDC a beau se traîner dans les tréfonds des classements mondiaux sur le développement, pour très peu elle demeure un eldorado… Petit exemple illustré.
La piscine lorgne de loin vers l’art déco. Elle prend naissance aux abords de la première batisse, destinée à la sentinelle et aux chauffeurs. Ce petit personnels, dès lors que le salaire le permet, se révèle indispensable à Kinshasa, mégalopole d’au moins 10 millions d’habitants à la circulation aussi anarchique qu’erratique. Alternent les boulevards bitumés, les rues défoncées qui ont enfoui le goudron sous les cratères et les pistes. Dans tous les coins de la ville. Anarchie éprouvante. La route qui a mené vers ce rendez vous s’est révélée correcte. Sans trop de trous. Donnant à ce quartier résidentiel une impression de quiétude. Là, pas de tout à l’égout parfumant la ruelle, ni de tas d’immondices, décorum banal de l’ancienne Léopoldville. Dans la salle d’attente de la maison du maître des lieux, des photos de l’hôte avec les présidents de la sous-région. Angola, Ouganda, République démocratique du Congo évidemment et même Rwanda. La climatisation n’est pas poussée, l’hiver australe baigne l’autorise.

Le sphinx replet de Kinshasa

Excellence, honorable, le visiteur peut se perdre dans les titres dont s’affublent les hommes politiques congolais. Celui-là est passé par tous les états depuis deux décennies, à l’instar de son pays, traversés par deux grandes guerres, baignant toujours dans des conflits de faible intensité. Et de grands drames. 5, 7, 10 millions de morts dus aux conflits depuis 1996. Les spécialistes se perdent dans leurs calculs, les médias se détournent, et le Congo demeure, comme son fleuve, impétueux, peu navigable, gigantesque.

Il propose un café, demande l’anonymat. Puis, parle librement. Intime du président Kabila, au pouvoir depuis 2001, il l’a vu évoluer. Un sphinx replet. Là où ses prédecesseurs Mobutu ou son père ont aimé à parler, enivrant le peuple de grandes tirades, Joseph se tait. Son visage se contente d’orner bien les affiches 4×3 du boulevard du 30 juin, la plus grande avenue de la ville, assurant que le pays fait cap vers l’émergence. Alternant dernière et avant dernière place du classement de l’indice de développement humain du Pnud, le défi semble relevable…
En 13 ans de pouvoir, Kabila a grossi, son emprise sur le pays ne s’est pas vraiment renforcée. Et l’opposition lui montre la sortie, avec un appui de taille les Etats-Unis. John Kerry en personne s’est rendu en RDC. Le secrétaire d’Etat américain a insisté sur la nécessité de ne pas changer la constitution de 2006, qui interdit plus de deux mandats consécutifs. Elu en 2006 puis 2011, Kabila doit passer la main ou tordre la loi fondamentale.

Derrière la constitution, le pétrole

«C’est ce qui vous amène? demande le maitre des lieux. D’accord mais après nous parlerons d’un vrai sujet.» L’homme entonne le refrain du 2 poids 2 mesures. Que le Congo voisin où sévit depuis 1997 Denis Sassou Nguesso, ou le Togo, ou le Rwanda se retrouvent peu ou prou dans la même situation. «Pour que leurs présidents se maintiennent il faudra qu’ils changent leurs textes. Vous entendez les Etats-Unis parler contre eux». L’interlocuteur déroule. «Que le président se représente n’est pas la meileure solution mais en existe-il? La peur de la vengeance si l’alternance se réalise fige un peu les choses. Même dans la majorité présidentielle, l’émergence d’un dauphin inquiète.» Alors? «Nul ne sait si le président va se représenter». Le ton est un peu las. Une teinte de regret pointe. « Ce n’est pas nécessaire de changer la constitution, ni que le président se représente. On pourrait, qui sait, opter pour un modèle russe, où le président devient chef de gouvernement avant de reprendre le poste. Mais pour l’heure nul ne songe à cela, on s’interdit même la réflexion.» Le sujet ne le passionne guère. Peut-être sait-il l’issue inévitable. C’est un autre thème qui le passionne, l’agace. Le pétrole. Le dernier trésor du scandale géologique congolais. Riche de tous les minerais possibles et imaginable, de l’or au diamant en passant par le cuivre, le coltan si nécessaire aux téléphones portables. Des minerais de sang qui alimentent les guerres du Congo. Ne manquait que la matière première par excellence. Le pétrole. «C’est l’avenir du pays». Ses yeux s’enflamment, les mots sont plus appuyés. Et l’ennemi désigné. Un financier israélien, basé en Afrique du sud et très actif en RDC. Dan Gertler.

Gertler, roi de la bascule congolaise

En début d’année Global Witness révéle que, l’hommes d’affaires a revendu à l’Angola des permis pétroliers raflé sur la Zic, la zone d’intérêt commun entre Angola et Congo. « Luanda a payé la facture avant de rendre l’exploitation à la compagnie pétrolière congolaise, assure notre interlocuteur qui a participé aux négociations. Ils étaient furieux.» Et un peu honteux pour leurs voisins. Vendus 500 000 dollars en 2006, ces permis ont été rachetés «150 millions de dollars» fin 2012.

«Il a fait la bascule sans commencer ni l’exploitation ni la structuration de la production, seulement quelques études pour faire monter la sauce». Un superbe coup, agrémenté en début d’années de communiqués et papiers vengeurs à l’encontre de Global Witness qui a osé évoquer les dessous de la transactions. Que les détails donnés à Bakchich par ce négociateur confirme… «Et la manoeuvre se répète. Vous avez lu ses déclarations à la presse sur les blocs du lac Albert». A la frontière avec l’Ouganda, à l’est du pays, le pétrole affleure. Là aussi, Dan Gertler, dont la holding consacré à la RDC porte le joli nom de Fleurette, dispose de deux blocs pétroliers encore inexploités. Début août Gertler s’est répandu dans la presse mondiale pour assurer qu’il était assis sur 3 milliards de barils…

«Il veut nous refaire le coup», pronostique le négociateur, prêt à repartir en mission. Selon cette source présidentielle, les blocs du Lac Albert ont été vendus à Gertler pour moins d’une dizaine de millions d’euros. «Il veut nous refaire le coup de la ZIC sans même faire de forage».

Piller le pétrole congolais sans même en sortir une goutte.

Du grand art, impossible sans muse…Deux ombres accompagnent les cessions de ces permis à Gertler. L’ancienne éminence grise du président, Augustin Katumba Mwanke, disparu dans un accident d’avion en 2012, a été ciblé par un cable de l’ambassade américaine de 2009, révélé par Wikileaks. Proche de l’homme d’affaires israélien, il aurait joué un grand rôle dans la signatures de ces contrats. Difficile dès lors de ne pas pointer la responsabilité du chef de l’Etat, Kabila lui-même dans l’imbroglio. «C’était une autre époque, défend son fidèle. Il faut désormais que les entrepreneurs comprennent que le Congo évolue.» Voeu très pieu… A moins que le Sphinx ne soit vraiment replet.

https://www.bakchich.info/soci%C3%A9t%C3%A9/2014/09/10/le-milliardaire-qui-compte-fleurette-au-congo-kinshasa-63621

Affaire Diomi : une requête de prise à partie déposée contre 5 magistrats /TEMPETE DES TROPIQUES

Affaire Diomi : une requête de prise à partie déposée contre 5 magistrats /TEMPETE DES TROPIQUES

par FreeDiomi le 10 septembre 2014
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A la suite d’un procès « politique » dépourvu de légalité

Ces derniers sont accusés de « violer expressément » la loi et les droits fondamentaux du leader de la DC dont la libération immédiate est exigées
Dans une déclaration rendue publique hier mardi 9 septembre 2014 et signée par son porte-parole, Marc Mawete, la Démocratie chrétienne (DC), à travers son bureau politique, informe l’opinion tant nationale qu’internationale qu’en date du 1er septembre 2014, les avocats d’Eugène Diomi Ndongala ont introduit une requête de libération de leur client à cause des irrégularités flagrantes ayant vicié la parodie de « procès politique » qui a abouti à sa condamnation scélérate.
En effet, il ressort de leur analyse et dénonciation une différence de traitement entre les dossiers similaires concernant le député Ewanga par rapport au traitement singulier et discriminatoire réservé au député Eugène Diomi Ndongala.
Dans les cas, il apparait une réelle différence de traitement de forme de ces deux dossiers, alors que, du point de vue formel, ils sont identiques.

Dans la procédure concernant Diomi Ndongala, la Cour suprême de Justice a manifestement violé, de manière flagrante, l’article 34 de la loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence de juridiction de l’ordre judiciaire, peut-on lire dans cette déclaration.

Cette disposition, poursuit-elle, exige que la Cour de Cassation, siégeant en 1er et dernier ressort, comprenne 7 magistrats. Force est de constater que dans l’arrêt de l’affaire Eugène Diomi Ndongala, la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo a siégé à 5 au lieu de 7 magistrats.
Au contraire, dans la procédure concernant le député Ewanga, la Cour Suprême de Justice siège curieusement à 7 magistrats.
Il convient d’admettre que la Cour qui a respecté la loi organique plus haut indiquée dans l’affaire Ewanga, l’a superbement ignorée pour Diomi.

« Voilà pourquoi nous dénonçons le fait que l’arrêt condamnant Eugène Diomi Ndongala est dépourvu de légalité. D’où, il ressort que l’arrêt prononcé contre Eugène Diomi Ndongala étant dépourvu de légalité, manque de force exécutoire et est, par conséquent, nul ».

Le bureau politique de la DC fait savoir qu’Eugène Diomi Ndongala a été jugé par une chambre incompétente dont le seul objectif était de « l’emprisonner à n’importe quel prix ». Il suffit de rappeler que le député de la DC, tout en étant assigné à résidence par 4 ordonnances de la CSJ, a été maintenu en prison et son mandat invalidé alors qu’il été illégalement détenu.

La conséquence légale de la nullité du procès Diomi Ndongala, soutiennent les avocats, est que le président national de la DC, n’ayant pas été jugé dans la forme prescrite par la loi en matière de Cour de Cassation, n’a pas été jugé par son juge naturel et, par conséquent, doit être immédiatement libéré, sa détention étant illégale.

Vu le manque de réponse de la part du président de la Cour suprême de Justice à cette revendication légale, légitime et conforme au droit, le collectif des avocats du leader de la DC ont déposé le 4 septembre 2014 une requête de prise à partie contre les magistrats ayant « violé expressément » la loi et les droits fondamentaux de Diomi.
Ces juges sont pris à partie et devront répondre pour « dol » car il apparaît que leur volonté de ne pas se conformer à l’article 34 de la loi régissant la composition de la Chambre en matière de Cassation ne procède pas de l’ignorance de la loi mais plutôt d’une faute grave et sérieuse qui s’assimile au dol.

Dans la plainte contre les juges, le collectif des avocats demande à la CSJ de constater que ceux-ci ont délibérément violé l’article 34 de la loi organique n°13/011-b du 11 avril 2013, portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire en siégeant à cinq plutôt qu’à sept ; d’annuler le RP 014/CR du 26 mars 2014 émis contre Eugène Diomi Ndongala et le remettre immédiatement en liberté; de condamner la République Démocratique du Congo, civilement responsable « in solidum » avec les 5 magistrats, à l’équivalent en Francs congolais de deux millions de dollars de dommages et intérêts.

Vu ce qui précède, la DC exige la libération immédiate et sans condition du prisonnier politique Eugène Diomi Ndongala, victime d’un harcèlement politico-judiciaire de longue date, sa détention n’ayant plus aucune fondation légale.

« Il reste entendu que si la CSJ continue son déni de justice envers Diomi Ndongala, la Démocratie Chrétienne s’engage à tout mettre en œuvre afin que les instances de la Justice Internationale se saisissent de ce cas extrême de violation des droits de l’homme ainsi que de violation des droits civils et politiques d’un opposant politique incarcéré illégalement depuis deux ans à cause de ses opinions et son noble combat politique pour la vérité des urnes », conclut cette déclaration.
Par Stone

http://latempete.info/affaire-diomi-une-requete-de-prise-a-partie-deposee-contre-5-magistrats-2/

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